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Discussion: Appel aux photographes pour du bénévolat
Vue hybride
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24/04/2013, 12h22 #1Membre
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Effectivement, il n'y a pas un problème juridique la-dessous ?
* Concurrence déloyale
* Activité rémunérée illégalement (même si c'est pas beaucoup rémunéré ou que la rémunération couvre à peine les frais de déplacement)
* Exercice de l'activité de photographe sans diplôme
Bref, je trouve que l'idée est bonne, je vais me proposer car ça m’intéresserait de faire du mariage, mais il faut faire gaffe, surtout pour le responsable du site (enfin, je pense).
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24/04/2013, 12h55 #2Abonné
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Bon, c'est sûr que je ne connais pas la législation française mais, en Belgique, je ne vois pas de problème de légalité :
- Concurrence déloyale? je ne pense pas car sinon la plupart des ASBL qui font du bénévolat feraient de la concurrence déloyale. La concurrence déloyale, c'est quand c'est du faux bénévolat. Sur mon blog, j'ai rajouté qu'il n'était qu'une plateforme pour mettre en contact des personnes, rien de plus. Par de rémunération, aucune commission, aucun paiement d'inscription. Bon, maintenant, je me trompe peut-être et l'avis d'un juriste serait le bienvenu.
- en Belgique, il existe le régime des petites indemnités qui permet d'avoir de petits revenus sans devoir être déclarés. Il y a des limites : max 120€ par jour, max 30 jours par an et max 2400€ par an. Je pense qu'il existe quelque chose d'équivalent en France. Les petites indemnités sont d'ailleurs en général destinées à ce genre de revenus, à savoir le remboursement de frais. Par ailleurs, rien n'interdit aux bénévoles de ne demander aucun montant et d'offrir leur coût de carburant. De même, pour la remise des photos, d'autre solutions sans frais sont possible (ex. via dropbox)
- en Belgique, le diplôme n'est pas nécessaire pour exercer l'activité de photographe. Il semblerait qu'en France non plus.
Si un juriste passe par là, j'apprécierai son avis.
A+
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