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  1. #1
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    Par défaut versement des acomptes et déclarations

    Bonsoir, au 31 janvier je vais devoir déclarer pour la première fois à l'urssaf mon chiffre d'affaire. J'ai quelques chèques d'acompte pour des prestations après le 31 janvier.
    Dois je déclarer le montant des acomptes ?
    Moi je me dis que les client peuvent toujours annuler leur prestation et demander le remboursement de l'acompte (sauf stipulé par le contrat,c'est le cas !)
    Je pense déclarer uniquement les prestations accomplies et réglées .... Votre avis, j'ai bon ?
    Merci


  2. #2
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    Salut,

    Si ces acomptes sont déjà encaissés, et donc rentrent dans ton bilan comptable, tu dois les déclarer. Si pour x raison une prestation était annulée, ce remboursement rentrera également dans ton prochain bilan comptable comme dépense.

    Djé

  3. #3
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    Merci de ta réponse, mon RSI ne m'a toujours pas répondu sur le sujet. Mail envoyé mardi, je n'ai eu que l'accusé de réception ... vive l'administration

  4. #4
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    On ne fait une écriture comptable que si y'à une facture édité et non pas un devis.

  5. #5
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    Citation Envoyé par sido Voir le message
    On ne fait une écriture comptable que si y'à une facture édité et non pas un devis.
    Donc si je suis ta logique, tu fais des devis (qui sont acceptés) avec un acompte que tu encaisses mais que tu n'écris pas en comptabilité... Et comment tu justifies ces rentrées d'argent dans ton bilan..??

    Pour ma part, à partir du moment où il y a une rentrée d'argent (qui plus est par chèque...) c'est dans le bilan, et pas besoin d'avoir édité une facture; par contre s'il s'agit d'un acompte il y a un reçu. Et sur la facture "finale" apparaît le solde à payer et non le total sachant qu'il y a eu un acompte lors de l'acceptation du devis (...)

    Après chacun gère sa comptabilité comme bon lui semble.

    Djé

  6. #6
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    Citation Envoyé par 1moment1image Voir le message
    Donc si je suis ta logique, tu fais des devis (qui sont acceptés) avec un acompte que tu encaisses mais que tu n'écris pas en comptabilité... Et comment tu justifies ces rentrées d'argent dans ton bilan..??
    Djé
    Pour justifier ces rentrées d'argent encaissées, tu fais simplement une "facture d'acompte" qui mentionne le N° du devis correspondant pour une meilleur lisibilité comptable en cas de contrôle.

  7. #7
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    Citation Envoyé par Toche43 Voir le message
    Pour justifier ces rentrées d'argent encaissées, tu fais simplement une "facture d'acompte" qui mentionne le N° du devis correspondant pour une meilleur lisibilité comptable en cas de contrôle.
    Donc en résumé, nous somme bien d'accord, acompte ou pas, une rentrée d'argent doit apparaître dans le bilan comptable (facture d'acompte, reçu, etc...), et non pas attendre le règlement final de la facture.

    Djé

  8. #8
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    Salut,

    Oui ont est bien d'accord
    En résumé toute activité/mouvement d'un compte bancaire d'une entreprise doit être inscrit en comptabilité et doit être justifié par des documents.
    Dans un bilan comptable tout doit être inscrit et détaillé ligne par ligne, que ce soit en débit ou crédit. Celui-ci est réalisé avec les pièces fournies (Facture, Ticket de caisse......) et pointé avec les relevés de compte afin de vérifier que toute opération corresponde.
    Il faut être méticuleux pour ça compta, sinon c'est chercher les ennuies, même 10 ans après.....

    Attention, pour l'auto-entrepreneur c'est peut être différent, je ne connais pas le mode de déclaration de ce statut.

    A+

  9. #9
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    Pour les auto entrepreneurs je ne connais pas.
    Le fisc remonte jusqu'à 5 ans pas plus...
    Si tu encaisse de l'argent automatiquement tu doit éditer une facture mentionnant le solde à payer à une date ultérieure.
    Pour chaque entrée sortie d'argent il faut une facture.

  10. #10
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    Personnellement je ne suis pas expert en droit fiscale/impôt, j’écoute simplement les conseils d'un contrôleur fiscale pour qui j'ai travaillais en temps qu'artisan:
    "Le fisc peut corriger des insuffisances ou inexactitudes dans l'établissement de l'impôt et, le cas échéant, opérer des redressements. Mais ce « droit de reprise » est limité dans le temps, comptez entre 1 et 6 ans selon l'impôt.
    Pour les revenus relevant d'une activité professionnelle (BIC, BNC ou BA......), si le fisc découvre des activités occultes (activité non déclarée au centre de formalités des entreprises, déclarations fiscales non souscrites), son droit de reprise peut s'exercer jusqu'à la fin de la dixième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Auparavant, ce délai était de six ans."

    Alors peut être que cela a changé ou bien différent suivant le statut, mais, pour être tranquille je pense qu'il il vaut mieux conservez tous justificatifs au moins pendant cette période en cas de réclamation contentieuse, ça coûte rien....juste un peu de place.

 

 

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