Les riders en prenant leur licence et en s'inscrivant à la participation des différents évènements accepte que les images faites pour le compte de cette association puissent être utilisées dans le cadre de la communication faite par cette même association.
là, le problème est légèrement différent puisque la société en question a utilisé la photo sans autorisation de ma part avec recadrage, modification et usurpation du crédit... bref, entorse aux droits patrimoniaux et moraux, c'est à dire la totale !
le droit à l'image que vous citez ne concerne dans ce cas de figure que la société et le rider, n'étant pas acteur dans la diffusion de cette image. Le rider ayant fourni cette image à la marque qui le sponsorise, c'est une histoire entre eux 2 et je suppose que ce sponsoring passe par une cession du droit à l'image, chose qui serait logique dans ce genre d'accord: "je te file du matériel et des financements et en échange, tu promotionnes ma marque par ton image et la représentation de la marque sur les évents".
Où ça se complique, c'est que à priori, la marque n'est pas propriétaire de ces agendas mais ça serait plutôt l'éditeur qui les fabrique et les diffuse, sous contrat de licence, en France et dans les dom-tom notamment.
Donc, je suis en train d'essayer de savoir si la marque a céder un droit de cession des images à l'éditeur ou pas pour définir les responsabilités de chacun dans l'histoire.
Mis à part ça, la marque reconnait par écrit que la photo utilisée portait ma signature, qu'il n'en a pas été tenu compte, qu'elle a été supprimée et qu'aucune autorisation n'a été demandé... donc ça avance petit à petit