Citation Envoyé par grincheux21 Voir le message
ensuite, je ne vois pas pourquoi il aurait donné une photo te représentant "entrant" dans ta voiture.....s'il n'est pas démontré que tu est en train de casser les branches....sinon, pour t'enquiquiner parce que, selon le règlement de copropriété, tu n'aurais pas le droit de garer ton véhicule devant chez toi...mais, encore une fois, cela ressort du règlement de copropriètè....
Je pense que c'est plus par ce qu'il utilise une place de parking qui n'est pas sienne

Et je crois qu'il n'a pas lu ce qui lui ait donné en lien, il y le n° des articles du code penal par rapport au droit à l'image.