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  1. #1
    baylyns
    Guest

    Par défaut Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

    Vous trouverez ci-dessous des mod?les de documents pour :

    - AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
    (Personne photographi?e)

    - AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
    (Personne photographi?e mineure)

    - AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
    (Biens photographi?s)

    - AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
    (?uvres prot?g?es par le droit d?auteur)

    - AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
    (Animaux)

    Merci ? PRISE2VUE

    Ps: Peut-?tre ? rajouter dans votre sac


    Document

    Certifi? sans virus connu.
    Analyse effectu?e par Anti-virus AVG.
    Version: 7.0.308 / Base de donn?es virus: 266.6.0 - Date: 02/03/2005


  2. #2
    anson_le_vampire
    Guest

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    Merci encore ? PRISE2VUE et ? Baylyns . . . B)
    Je pensait les mettre en ligne ce soir, mais on a ?t? plus rapide que moi ! ! !

  3. #3
    Membre Avatar de jipehelnum
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    Normal tu patines dans la neige

  4. #4
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    Aucun

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    Merci pour ces doc , ?a peut se reveler bien utile et puis on ne prend jamais assez de precautions dans ce monde de dingues

  5. #5
    Membre Avatar de domino
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    Merci, ?a peut ?tre tr?s utile.
    Pour info, qui a r?dig? ces autorisations ? Toutes celles que j'ai pu voir dans la presse stipulaient pr?cis?ment le nom du titre dans lequel la ou les photo(s) devai(en)t paraitre. Renseignement pris aupr?s d'un service icono, ?a semble indispensable (mais bon, ce ne sont pas des juristes non plus ;-))

  6. #6
    Membre Avatar de PRISE2VUE
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    Originally posted by domino@Jeudi 3 Mars 2005 16:36
    Merci, ?a peut ?tre tr?s utile.
    Pour info, qui a r?dig? ces autorisations ? Toutes celles que j'ai pu voir dans la presse stipulaient pr?cis?ment le nom du titre dans lequel la ou les photo(s) devai(en)t paraitre. Renseignement pris aupr?s d'un service icono, ?a semble indispensable (mais bon, ce ne sont pas des juristes non plus ;-))
    J'ai tir? ces autorisations de R?ponse Photo de juillet 2004.

    En fait si j'ai bien compris tu demande si il faut d?clarer exactement dans quel journal,livre ou expo... la ou les photos seront publi?es

    Si c'est ca, et que tu publie dans ce type de publications, il me semble que tu es plus assimil? ? un pro; ces autorisations sont pl?tot destin?es ? 98% d'entre nous pour un usage "normal", mais sur les autorisations, tu peux rajouter toutes les pr?cisions n?cessaires.
    Attention toutefois, il me semble (ca n'engage que moi ...) que plus on est pr?cis, plus on se limite et on ne peux plus sortir du cadre que l'on s'est fix?.
    Pour une expo ou un projet sp?cifique, il vaut peut-?tre mieux modifier une autorisation et faire un "contrat" ou "convention" surtout s'il existe une r?mun?ration ou autre promesse (double des tirages, copie de la publication,...).
    Dernière modification par PRISE2VUE ; 03/04/2005 à 20h46. Motif: FAUTE ORTHOGRAPHE

  7. #7
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    Ok Prise2vue, merci. bien compris.
    Dernière modification par domino ; 08/03/2005 à 23h50.

  8. #8
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    Merci l'ami
    C'est une chose importante
    Le respect et le droit de tous et de chacun
    Bravo

  9. #9
    Membre Avatar de Cédric Girard
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    Du 16 au 700mm

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    ATTENTION, deux choses très importantes :

    - ne JAMAIS mettre "pour tout support ou diffusion" seulement, toujours préciser une liste de supports (par ex. "presse, livre, cartes postales, cd ou dvd, publication, publicité...")

    - ne JAMAIS mettre "pour durée illimitée" car ça n'a AUCUNE valeur juridique !!! Mettre 30 ans

  10. #10
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    Mes photos publiées

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    je me posais la question depuis longtemps.

    j ai beaucoup de tofs de billard prises au hasard des competitions.
    peut on sans inconvenient les publier sur des pages perso
    ou des forums tel celui ci ???

    difficile de faire signer des papiers a tous les joueurs et arbitres !!

  11. #11
    Membre Avatar de Cédric Girard
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    En théorie il est "admis" que lors des manifestations sportives publiques, athlètes et officiels acceptent de facto d'être photographiés et publiés.

    Reste à savoir :
    - si le billard est considéré comme un sport
    - si les entrées étaient payantes ou non et si la manif peut s'apparenter à une manif privée ouverte au public

    Pas simple...

  12. #12
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    Citation Envoyé par Cédric Girard
    En théorie il est "admis" que lors des manifestations sportives publiques, athlètes et officiels acceptent de facto d'être photographiés et publiés.

    Reste à savoir :
    - si le billard est considéré comme un sport
    - si les entrées étaient payantes ou non et si la manif peut s'apparenter à une manif privée ouverte au public

    Pas simple...
    salles ouvertes au public sans affiches d annonce
    public de 0 a50 ou plus ...

    joueurs amateurs pour la pluspart !

  13. #13
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    Question autorisation d'exploitation d'une photo

    Bonjour et merci à tous pour vos contributions sur ce site qui m'aide beaucoup, tant sur la technique que sur le reste d'ailleurs...(infos, trucs et astuces, bricolages,etc.). Bref je suis pas là pour vous répéter ce que vous savez déjà (on doit vous dire ce genre de compliments à chaque nouveau message ) mais parce que j'ai besoin d'un coup de main/renseignement urgent. J'ai regardé sur le fichier autorisation etc... dont a fait l'objet de ce post, mais j'ai pas trouvé ce que je cherchais. Ca va vous paraître bizarre, mais je débute dans la photo alors soyez compréhensif...
    Voilà, j'ai fait quelque toph qui ont plu, et on m'a demandé de pouvoir les utiliser sur différents support (cdrom et impression papier). Comme c'est pour la bonne cause (éducation à l'environnement), je souhaite pas les vendre mais les donner. Cependant on m'a demandé, normal, de signer une autorisation (comme quoi je suis bien l'auteur, je donne bien le droit d'exploiter les photos, bla bla bla...). Mais je voudrais faire bien les choses ( et surtout "rester" l'auteur et le propriétaire, et au moins en avoir le crédit). Vous n'auriez pas une autorisation type pour ce genre de don/prêt ? (je suis pas photographe pro et encore moins juriste :p )
    Merci pour votre aide

  14. #14
    Membre Avatar de lalrobin
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    Citation Envoyé par deepflo
    Bonjour et merci à tous pour vos contributions sur ce site qui m'aide beaucoup, tant sur la technique que sur le reste d'ailleurs...(infos, trucs et astuces, bricolages,etc.). Bref je suis pas là pour vous répéter ce que vous savez déjà (on doit vous dire ce genre de compliments à chaque nouveau message ) mais parce que j'ai besoin d'un coup de main/renseignement urgent. J'ai regardé sur le fichier autorisation etc... dont a fait l'objet de ce post, mais j'ai pas trouvé ce que je cherchais. Ca va vous paraître bizarre, mais je débute dans la photo alors soyez compréhensif...
    Voilà, j'ai fait quelque toph qui ont plu, et on m'a demandé de pouvoir les utiliser sur différents support (cdrom et impression papier). Comme c'est pour la bonne cause (éducation à l'environnement), je souhaite pas les vendre mais les donner. Cependant on m'a demandé, normal, de signer une autorisation (comme quoi je suis bien l'auteur, je donne bien le droit d'exploiter les photos, bla bla bla...). Mais je voudrais faire bien les choses ( et surtout "rester" l'auteur et le propriétaire, et au moins en avoir le crédit). Vous n'auriez pas une autorisation type pour ce genre de don/prêt ? (je suis pas photographe pro et encore moins juriste :p )
    Merci pour votre aide
    Je n'ai pas de lettre type pour toi.

    Pour ne pas perdre tes droits, tu ne dois pas ceder tous tes droit sur l'image, mais uniquement autoriser une utilisation precise de ton image. A toi de definir qu'ils ont le droit de la publier dans un magasine, de faire une affiche etc...
    A toi de preciser les limitations de publication en nombre et en type de support, mais aussi la durée (utilisation dans le cadre de la compagne de defence de l'envionnement 2006-2007).

    D'autres plus exprérimenté devrais te donner la marche exacte à suivre.

  15. #15
    Membre Avatar de Cédric Girard
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    Par défaut

    Pour info le crédit (nom de l'auteur à proximité de la photo) est OBLIGATOIRE en France (article 121-1 du CPI), sauf bien évidemment accord explicite de l'auteur (par écrit !)

    Une lettre stipulant

    je soussigné ... déclare céder les droits d'utilisation des photographies suivantes :
    ... (ici décrire les photographies, nom de fichiers, support, etc...)
    à ... (société ou association, avec toutes les coordonnées)
    concernant leur utilisation pour :
    ... (ici décrire les utilisations possibles - format, type de support, nature de la communication, ainsi que leur durée)
    Fait à ... le ... en deux exemplaires.

    Signature
    Et basta !

  16. #16
    Membre Avatar de deepflo
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    Merci à vous deux pour vos réponses.
    Je vais utiliser ta formulation Cédric, c'est vraiment ça que je cherchais. C'est simple, direct et facile à retenir...
    Merci!! :thumbup:

  17. #17
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    Citation Envoyé par Cédric Girard
    Pour info le crédit (nom de l'auteur à proximité de la photo) est OBLIGATOIRE en France (article 121-1 du CPI), sauf bien évidemment accord explicite de l'auteur (par écrit !)..Et basta !
    ben c'est souvent oublié ! j'ai des photos en agence, et les publications que j'ai pu récupéré ne sont pas identifiées :bash:

  18. #18
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    Par défaut Merci

    Tres utile

  19. #19
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    Bonjour,

    existerait-il quelque part un document type de vente/session de photos où apparaitrait les condition de plucation, etc ...

  20. #20
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    Objo Canon & Tamron

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    Citation Envoyé par spike_fr
    Bonjour,

    existerait-il quelque part un document type de vente/session de photos
    où apparaitrait les condition de plucation, etc ...
    Heu... en réalité j'aurai plutot besoin d'un doc type pour le droit à
    diffusion
    d'une (ou plusieurs) de mes tofs dans un journal régional .
    Pour info je souhaiterai :
    - Ne pas facturer la/les tofs
    - Ne pas ceder l'image totalement la tof, juste donner le droit à la diffusion
    - Obliger l'apparition de mon nom lors de la publication

    ... c'est tout :angel_not

 

 
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