Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

[Kriske]

Bonjours j'ai découvert ceci par hasard, cela concerne la protection des consommateurs en Belgique(Site Officiel) et on y parle de propriété intellectuelle égallement

L'Office de la Propriété Intellectuelle belge : Droit d'auteur et droits voisins

[canon-passion]

Bonjours j'ai découvert ceci par hasard, cela concerne la protection des consommateurs en Belgique(Site Officiel) et on y parle de propriété intellectuelle égallement

L'Office de la Propriété Intellectuelle belge : Droit d'auteur et droits voisins

Merci à toi. je viens de fusionner ton message avec le post qui traite de ce sujet.

[Eosolivier]

Bonjour à tous

une petite question sur le statut auto-entrepreneur, quelqu'un qui opte pour ce statut pour se lancer dans la photo pourrait faire des photos de mariage au même titre qu'un artisan ?

si oui, c'est une sacré concurrence je trouve (peut être pas sur la qualité mais tout de même)

merci pour vos réponses

[laurent lq]

Pour faire suite à mon post et cas particulier, j'ai contacté les impôts par l'intermédiaire de leur service en ligne et voici la réponse : "vous pouvez émettre ponctuellement une facture à votre nom sans TVA. Vous devrez déclarer le montant du revenu en micro-BNC sur la déclaration complémentaire des revenus 2042-C"

Je vais donc faire ainsi et garder sous le coude la réponse de la Direction Générale des Finances Publiques