Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

[clarkos]

Pour reprendre et compléter les propos précédents de OlivierC, un auteur-photographe peut :

- vendre une prestation photographique
- vendre des droits d'auteurs
et ceci à des organismes avec des n° de SIREN (entreprises, associations...)
ces ventes ont soumises aux charges sociales (via l'Agessa)

- vendre des tirages d'art (signés, numérotés...)

Ce que l'on ne peut pas faire avec ce statut : vendre à des particuliers (hors photo d'art).

Avec statut, tu ne payes des charges sociales que si tu as une réelle activité (pas de vente = pas de charges sociales). Ce n'est pas le cas en tant qu'artisan photographe...

Pour reprendre le cas concret sus-présenté, un artiste-auteur ne peut pas vendre les photos à des particuliers au bord. Il est cependant possible de vendre à l'association qui organise la course hippique (par exemple) des droits d'auteur, qui se chargera de les "revendre" aux particuliers.

En gros et pour résumer, un auteur-photographe (NAF : 923A) n'a pas le droit de vente auprès des particuliers.

A plus

[OlivierC]

pour etre plus precis, on ne vend pas des doits d'auteur qui par définition sont incessibles.

On vend une cession de droits d'exploitation des images

la "vente de tirage a des particuliers" est impropre. Il s'agit de tirages numérotés

- La vente d'un tirage numéroté a un particulier est bien une vente de photographe "auteur" (AGESSA)
mais
- La vente de tirages a un particulier dans le cadre d'un mariage n'est pas une vente "auteur". C'est donc sous le régime de l'URSSAF

Il est donc bon de différencier les deux.