Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

[Adrien]

Voila comment je résume les choses, après beaucoup de recherches et d'échanges avec des membres très sympathiques de notre bon forum :

- il faut remplir le formulaire P0i de création d'entreprise individuelle et le transmettre à son centre des impots, en inscrivant ce qu'il faut ou il faut (ex : activité : "AUTEUR PHOTOGRAPHE - prises de vues et cession de droits", etc...). Il faut en particulier choisir un régime fiscal et la TVA...perso :

=> je prends le spécial BNC : il n'y a pas de compta spécifique à tenir, juste des BNC à déclarer.
=> je prends la TVA en franchise de base, c'est à dire que je ne la facture pas, et ne la récupère pas.

- Une fois bouclé la formalité avec son centre des impôts (formulaire P0i), tu reçois un document récapitulatif qui te donne tes numéros SIRET et SIREN : il faut vérfiez que le code activité est bon (il a été établi à partir de l'activité que tu déclares dans le P0i, c'est à dire "Auteur photographe"). Pour info, le code activité ou code NAF (Nomenclature d'activité française) et anciennement code APE (Activité principale exerçée) est une information donnée par l'INSEE au moment de l'attribution des numéros SIRET et SIREN.
- Par la suite, la contrainte fiscale est de ne pas dépasser 27 000 € de CA.
- L'AGESSA remplace l'URSSAF pour la gestion des prestations sociale des auteurs photographe. L'affiliation à l'AGESSA n'est possible que si ton CA dépasse 900x le SMIC horaire (autour de 7000€). En dessous, tu est simplement assujetti : le payeur reverse une cotisation à l'AGESSA.

Remarque : L'affiliation n'est nécesssaire que pour bénéficier de la sécu, ce qui n'est pas mon cas car je souhaite exerce cette activité en activité secondaire.

Enfin, j'ai obtenu l'accord de principe de mon emplyeur pour effectuer cette démarche.

Le formulaire est dans son enveloppe, avec l'adresse de mon SIE (Service Impots Entreprises) dessus...

Adrien