Citation Envoyé par domino Voir le message
Et pourtant si. Les billets d'entrée dans un stade ont tout à fait une valeur juridique dans le cas présent précis. C'est-à-dire que par l'achat du billet et l'entrée dans le stade, le spectateur cède son droit à l'image.
Non, c'est faux.

Le droit à l'image du simple particulier peut céder devant le droit du public à l'information (ou la liberté d'expression du photographe) lorsqu'il se trouve dans un lieu public ou lorsqu'il est impliqué dans un événement d'actualité. La jurisprudence française considère cependant que le fait de se trouver dans un lieu public n'accorde pas tous les droits au photographe. Ce n'est que lorsque la personne est un accessoire au lieu photographié qu'un consentement n'est pas nécessaire. Si la personne est le sujet principal de la photographie, même dans un lieu public, elle peut s'opposer à l'utilisation de la photographie.

Le billet d'entrée ne précise que le "consentement implicite" de tout spectateur d'un évènement. Il n'a pas d'autre valeur juridique car un consentement est un acte écrit qui doit être signé par le "modèle" pour être recevable.

Le consentement implicite peut parfois jouer en faveur du photographe, mais les tribunaux ont plutôt tendance à en restreindre la portée lorsqu'il existe.
Lorsqu'une autorisation écrite est signée par le "modèle", il sera aussi préférable de la rédiger avec minutie afin de prévoir les usages spécifiquement envisagés. En effet, les tribunaux sont portés à interpréter toute imprécision dans la portée d'un consentement ... contre le photographe !