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  1. #9
    Membre Avatar de kamioon
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    Helsinki
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    Objectif(s)
    17-40L, 24-70L, 70-200F/2.8LIS, 300F/2.8LIS ...

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    Citation Envoyé par arfalchon Voir le message
    ... quand on vend des tirages au titre "d'oeuvre d'art" à des particuliers, avec le statut d'auteur-photographe, y a-t-il des cotisations à payer et si oui comment fait-on...
    Quand tu vends un tirage papier, tu ne vends pas un droit de reproduction qui est considéré comme un salaire et soumis à cotisations sociales (tu marques au dos "droits de reproduction interdit").
    Tu vends un produit artistique que tu as réalisé à partir d'éléments achetés dans le commerce et dont tu ne peux récupérer la TVA (particulier).
    Ta seule obligation est de déclarer aux impots des bénéfices non commerciaux comme tout honnète citoyen, pro ou amateur ... même si t'es payé en liquide et que tu n'as pas fait de facture (non obligatoire pour un particulier, mais l'acheteur peut te réclamer un reçu)

    Si tu vends à "prix coutant" en déduisant fournitures et amortissement de matériel, tu ne fais pas de bénéfices...
    Dernière modification par kamioon ; 03/02/2007 à 02h54.

 

 

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