Citation Envoyé par domino Voir le message
Par exemple ton exemple de course de moto est faux. Dans le cadre d'une manifestation sportive, les spectateurs cèdent automatiquement leur droit à l'image à l'achat du billet pour assister à l'événement. Cela figure sur les billets. Ils ne peuvent alors plus rien réclamer du fait d'être filmés ou photographiés...
Le droit au respect de la vie privée est inaliénable et le la cession du droit de reproduction doit faire l'objet d'un contrat précis, ce qui n'est pas le cas d'un texte sur un billet qui n'a aucune valeur juridique !

Mais de manière générale les tribunaux considèrent que dans le cadre de l'information, les spectateurs, flics, agent de surveillance, pompiers, etc... qui ne sont pas en gros plan ou reconnaissables ne peuvent prétendre être laisés. Pour ce qui est de la photo et des cadrages serrés, ce n'est plus la meme chose et il faut être plus prudent mais sans être parano. Pour la télé, c'est plus souple.

Des que l'on sort du domaine de l'information, ce n'ai plus la même chose :
par exemple une affiche publicitaire qui annonce un évennement 2007 en reprenant une photo 2006 avec des spectateurs identifiables !
Le sportif identifiable, lui, ne réclame jamais ... a priori ... pour la promo d'un évènement auquel il participe !
Mais si c'est une promo pour autre chose, faut son accord !