Citation Envoyé par domino Voir le message
Je pense que Stanp parlait au point de vue légalité de la facturation... c'est tout. Pas de quoi s'exciter.
C'est quoi la "légalité de la facturation" ?
A priori, ça ne veut strictement rien dire à moins de parler de fausses factures et de double comptabilité.

Sinon, n'importe qui peut vendre n'importe quoi.
Il n'y a qu'une notion de seuil qui fait passer de particulier à commerçant (par exemple sur les ventes ebay) pour le fisc...
Sinon, tu la vendrais comment ta voiture d'occas ?

La seule obligation est fiscale et non pas tarifaire et touche aussi bien pros qu'amateurs en matière de bénéfices !
Il y a toujours sur les forums des gens qui affirment n'importe quoi alors qu'il est pourtant simple de vérifier sur le site du ministère des finances par exemple !