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23/01/2009, 17h59 #20Membre
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Pour faire suite à mon post et cas particulier, j'ai contacté les impôts par l'intermédiaire de leur service en ligne et voici la réponse : "vous pouvez émettre ponctuellement une facture à votre nom sans TVA. Vous devrez déclarer le montant du revenu en micro-BNC sur la déclaration complémentaire des revenus 2042-C"
Je vais donc faire ainsi et garder sous le coude la réponse de la Direction Générale des Finances Publiques
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