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04/12/2008, 12h11 #31Membre
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Voici mon modèle de facturation pour la cession de droit de photos, c'est ICI
Il faut aussi contacter son centre d'impôt et déclarer cette activité secondaire on vous attribuera ensuite un numéro de siret. Si vous générez moins de 7500 euros par ans, il n'y a pas d'autres démarches à effectuer.
Voici en tout cas les infos que j'ai reçu des services compétents en la matière, aux bureaux de l'AGESSA par exemple.
C.
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