Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

**Cédric Girard** · 30/03/2006, 11h48

Pour info le crédit (nom de l'auteur à proximité de la photo) est OBLIGATOIRE en France (article 121-1 du CPI), sauf bien évidemment accord explicite de l'auteur (par écrit !)

Une lettre stipulant

je soussigné ... déclare céder les droits d'utilisation des photographies suivantes :
... (ici décrire les photographies, nom de fichiers, support, etc...)
à ... (société ou association, avec toutes les coordonnées)
concernant leur utilisation pour :
... (ici décrire les utilisations possibles - format, type de support, nature de la communication, ainsi que leur durée)
Fait à ... le ... en deux exemplaires.

Signature

Et basta !

**deepflo** · 30/03/2006, 21h12

Merci à vous deux pour vos réponses.
Je vais utiliser ta formulation Cédric, c'est vraiment ça que je cherchais. C'est simple, direct et facile à retenir...
Merci!! :thumbup:

**NowInCanon** · 02/04/2006, 14h45

Envoyé par Cédric Girard

Pour info le crédit (nom de l'auteur à proximité de la photo) est OBLIGATOIRE en France (article 121-1 du CPI), sauf bien évidemment accord explicite de l'auteur (par écrit !)..Et basta !

ben c'est souvent oublié ! j'ai des photos en agence, et les publications que j'ai pu récupéré ne sont pas identifiées :bash:

**Sleepgood** · 24/07/2006, 14h55

Tres utile

**spike_fr** · 09/08/2006, 15h33

Bonjour,

existerait-il quelque part un document type de vente/session de photos où apparaitrait les condition de plucation, etc ...

**spike_fr** · 09/08/2006, 20h55

Envoyé par spike_fr

Bonjour,

existerait-il quelque part un document type de vente/session de photos
où apparaitrait les condition de plucation, etc ...

Heu... en réalité j'aurai plutot besoin d'un doc type pour le droit à
diffusion d'une (ou plusieurs) de mes tofs dans un journal régional .
Pour info je souhaiterai :
- Ne pas facturer la/les tofs
- Ne pas ceder l'image totalement la tof, juste donner le droit à la diffusion
- Obliger l'apparition de mon nom lors de la publication

... c'est tout :angel_not

**Cédric Girard** · 10/08/2006, 10h47

J'ai ça chez moi, je tâcherai de poster un modèle (c'est pas compliqué en fait)

En gros :

Je soussigné

(tes noms et adresses)

Déclare céder les droits d'utilisation sur la photographie

(description de la photo, nom de fichier, support fourni, etc...)

à titre gracieux (ndlr : dans le cas d'une cession payante, la note d'auteur définit toutes les conditions d'utilisation, donc l'autorisation est redondante)

à

(ici les coordonnées de ton client)

Pour les utilisations suivantes :
(ici détailler l'utilisation : support, format, nombre et/ou durée de parution)

Conformément à l'article 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le nom de l'auteur (donner ici quelques exemples de mentions avec ton nom) devra figurer sur ou à proximité immédiate de la photographie.

Fait à ... le ...

(signature)

**Viktor** · 10/08/2006, 18h55

Et quand on se fait piquer sa photo sur le web, en crédit on lit "DR" !
Redoutable le "DR" !
Mais bon, quand repéré, on peut toujours s'arranger à l'amiable.....

**spike_fr** · 11/08/2006, 12h12

Envoyé par Cédric Girard

J'ai ça chez moi, je tâcherai de poster un modèle (c'est pas compliqué en fait)
...

Merci beaucoup pour ce modèle très simple, mais clair. Il reste plus qu'a adapter légèrement.

Sinon ... "DR" (?) qq'un pourait la signifaction et le contexte ? :angel_not

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