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  1. #21
    Membre Avatar de Cédric Girard
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    Du 16 au 700mm

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    J'ai ça chez moi, je tâcherai de poster un modèle (c'est pas compliqué en fait)


    En gros :


    Je soussigné

    (tes noms et adresses)

    Déclare céder les droits d'utilisation sur la photographie

    (description de la photo, nom de fichier, support fourni, etc...)

    à titre gracieux (ndlr : dans le cas d'une cession payante, la note d'auteur définit toutes les conditions d'utilisation, donc l'autorisation est redondante)

    à

    (ici les coordonnées de ton client)


    Pour les utilisations suivantes :
    (ici détailler l'utilisation : support, format, nombre et/ou durée de parution)

    Conformément à l'article 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le nom de l'auteur (donner ici quelques exemples de mentions avec ton nom) devra figurer sur ou à proximité immédiate de la photographie.

    Fait à ... le ...

    (signature)


  2. #22
    Membre Avatar de Viktor
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    Et quand on se fait piquer sa photo sur le web, en crédit on lit "DR" !
    Redoutable le "DR" !
    Mais bon, quand repéré, on peut toujours s'arranger à l'amiable.....

  3. #23
    Membre Avatar de Cédric Girard
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    Du 16 au 700mm

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    Ahhhh oui, le fameux "DR"...

    Même certains magazines (qui achètent les photos !) trouvent le moyen de ne pas respecter cet article du CPI !!! C'est vraiment ch... des fois (mon agence fait la chasse à ce genre de comportement : je ne citerai pas de magazines mais ma seule photo dans un mag' à très grand tirage - 2 000 000 exemplaires - a été "victime" de ce "DR", avec le nom de l'agence toutefois...)

  4. #24
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    Ca veut dire quoi le DR ? :blink:

  5. #25
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    Citation Envoyé par Cédric Girard
    J'ai ça chez moi, je tâcherai de poster un modèle (c'est pas compliqué en fait)
    ...
    Merci beaucoup pour ce modèle très simple, mais clair. Il reste plus qu'a adapter légèrement.

    Sinon ... "DR" (?) qq'un pourait la signifaction et le contexte ? :angel_not

  6. #26
    Membre Avatar de Cédric Girard
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    "Droits réservés"

  7. #27
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    Salut.
    Un lien qui peut vous intéresser concernant les droits de repro. :
    http://www.upc.fr/

  8. #28
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    Bonjour à tous,

    Je dessine d'après photos et j'aimerai savoir si un document officiel existait sur ce cas de figure "cessation de photographies du photographe au dessinateur".

    J'ai regardé les dossiers et le lien, aucun ne parle de cela.

    J'ai besoin d'un document officiel puisque je mettrais ce document en dépôt auprès de la SACEM,SACD et SCAM (moyen de preuve) suivant ma catégorie.(on ne sait jamais si le photographe change d'avis, au moins là il ne pourra pas nier que ce n'est pas sa signature.)

    Merci à tous pour votre futur aide.

    Cordialement David
    Dernière modification par david56A ; 09/10/2006 à 19h14.

  9. #29
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    Bonjour à tous,

    Bien que l'utilisateur Cédric Girard ait été assez clair sur ce problème de droits d'auteur, je me permets d'en rajouter une couche pour fixer les esprits (il se trouve que je me bats souvent pour faire respecter les droits des auteurs).

    En préambule, sachez tout d'abord que, selon la loi française (droit latin), tout auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. C'est l'article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (ou CPI).

    Le droit d'auteur se décompose en deux forme distinctes :
    - Le droit moral (articles L121-1 à L121-9 du CPI)
    - Le droit patrimonial (articles L122-1 à L122-12 du CPI)

    Le droit moral en deux mots :

    "L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre". Article L121-1. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible aux héritiers de l'auteur en cas de mort ou à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
    Ce qui signifie que la mention de votre nom est obligatoire et que le droit moral ne se vend pas et qu'il est éternel.

    Le droit patrimonial en deux mots :

    C'est ce que cédez : le droit d'exploitation. Celui-ci comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. Dans tous les cas, à titre gracieux ou à titre payant, faites toujours établir un contrat de cession de droits d'auteur car celui-ci vous protégera pendant une longue période (jusqu'à 30 ans par exemple). Sachez que l'utilisateur de votre oeuvre (producteur, éditeur, etc.) a l'obligation légale d'établir un tel contrat, car il est de sa responsabilité de libérer la "chaîne des droits" à son profit.

    Il n'y a pas de formulation légale type d'un tel contrat, mais certaines mentions sont obligatoires :
    - La mention et la description de l'oeuvre
    - Le ou les supports de reproduction
    - Le ou les modes de communication (dans le cas d'un film par exemple : réseau hertzien de télévision, câblé, satellite, ADSL...)
    - Le ou les territoires visés
    - La durée
    - Le mode de rémunération proportionnelle aux revenus de l'utilisation de l'oeuvre (qui se traduit le plus souvent par un "à valoir" sur ce que vous devriez toucher).

    Voila pour ce premier point. Je m'arrête là pour ne pas vous gaver avec un sujet par nature assez aride. On en reparlera plus tard si vous le souhaitez, avec des exemples types.

    Un premier lien si vous avez des questions sur le CPI : http://www.irpi.ccip.fr/outils/code.asp?id_arbo=18

  10. #30
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    Par défaut Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

    Je viens de passer un moment a lire les differents articles de ce site.

    http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/index.html

    C'est tres bien fait et c'est clair.
    la seule question que l'ont peu ce poser apres, c'est : peut on encore prendre des photos en dehors de chez soit....
    a+
    bruno

  11. #31
    Utilisateur Avatar de IXUS_v3
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    Post Heu ?

    Je me demande si je peux même prendre une photo de moi dès fois que... si j'ai un sosi et que celui ci me fasse un procès ???
    :banned:

  12. #32
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    Par défaut

    Citation Envoyé par bruno34 Voir le message
    Je viens de passer un moment a lire les differents articles de ce site.

    http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/index.html

    C'est tres bien fait et c'est clair.
    la seule question que l'ont peu ce poser apres, c'est : peut on encore prendre des photos en dehors de chez soit....
    a+
    bruno
    Non, tu as juste le droit de photographier ton poisson rouge, sous réserve d'avoir son accord si tu publies son image sur le web ou dans une revue.:banned:

    Bon, je sais où est la sortie!!!!!!!!!!!

  13. #33
    Membre Avatar de Adrien
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    Par défaut Tarifs pros, Déclaration, Droits etc...

    Bonjour à tous,

    J'ai une question pour ceux d'entre vous qui facturent leurs clichés.

    Sur recommandation d'un ami, j'ai couvert ce WE le concert d'un orchestre de bal, désireux d'avoir de nouveaux clichés de chaque membre individuellement + des photos de groupe + d'ambiance + de la piste de danse + des danseuses, etc,...afin de refaire leur site internet et leur plaquette...

    ...à la suite de quoi il semble que d'autres groupes sont intéressés par mon travail. Je suis très volontaire pour renouveler cette expérience autant que possible, qui me permet d'être au contact direct des musiciens et de leurs techniciens, mais j'envisage de demander une rémunération pour les prochaines sessions, ce qui me paraît normal.

    Alors ma question : comment et combien les pros facturent-ils ce type d'intervention ? Par nombre de clichés finaux, temps d'intervention, forfait,...

    Merci d'avance de vos réponses,

    Adrien

  14. #34
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    Jusqu'à preuve du contraire tu n'es pas "pro" tu ne peux donc pas prétendre facturer comme un pro.
    C'est toi seul qui peut estimer ton "travail" et son coût...

  15. #35
    Membre Avatar de Adrien
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    Par défaut

    Il y a un malentendu : je ne suis pas pro et ne prétend pas l'être. Mais comme je donne mon samedi soir, 6 heures de mon temps + 200 photos, je pense que ça mérite une compensation. Et je ne veux pas demander quelque chose d'exorbitant !

    Je connais les tarifs mariage, et je sais me situer par rapport à eux. Mais pour ce type de travail?

  16. #36
    Membre Avatar de Bruno-Paparazzi
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    Je suis d'accord avec Stanp.

    Mais je suis conscient de la difficulté d'un tarif...étant pro, je me retrouve souvent devant ces problèmes.
    Ok pour ne pas demander un budget exorbitant, mais pense tout de même que demander des cacahuètes ça ne va pas t'arranger, et d'autre part tu vas piquer le boulot d'un pro en lui faisant une concurrence déloyale.

    Je vais donc prêcher contre ma chapelle, mais je te dirais "oui, fais-toi payer".
    Soit tu te fais payer au nombre de photos, ou alors, plus simple, te faire payer "à la prestation" et tu remets un cd avec les photos.
    A toi de voir pour les droits d'utilisation (net, plaquette pub, etc)...

  17. #37
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    Citation Envoyé par Bruno-Paparazzi Voir le message

    Je vais donc prêcher contre ma chapelle, mais je te dirais "oui, fais-toi payer".
    Soit tu te fais payer au nombre de photos, ou alors, plus simple, te faire payer "à la prestation" et tu remets un cd avec les photos.
    A toi de voir pour les droits d'utilisation (net, plaquette pub, etc)...

    Non tu ne preches pas contre ta paroisse! Si Adrien se fait payer, il fait de la concurrence à un pro certes, mais loyale! Ce qui serait déloyal c'est de travailler pour rien en prenant le boulot d'un pro. Après il faut voir si cela est régulier, il vaudrait mieux se declarer à l'AGESSA. Perso je commence à faire de + en + de photos payantes, je tiens a etre en règle et je suis en train d'étudier tout ça.

    A priori, il est possible d'avoir un statut officiel, donc de déclarer ses revenus et payer ses cotisations comme un pro, tout en ayant une activité principale, la photo étant secondaire.

  18. #38
    Membre Avatar de davidpiolé
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    si vous vendez et que vous ne declarer rien, vous etes dans l'illégalité la plus compléte...
    donc deja mieux vaut ne pas lécrire sur un forum :-)

    sinon remplir un P0 aupres des impots et se faire connaitre aupres de l'agessa c'est pas super compliqué en theorie et au moins c'est clean.....

  19. #39
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    Merci de vos points de vus. Je suis complètement en phase avec Bruno et Canon-passion, je tiens à faire de la photo à la loyale, pas à voler le boulot d'un pro. Et si j'arrive à vendre, je déclare.

    Réglo réglo quoi :-)

  20. #40
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    Citation Envoyé par canon-passion Voir le message
    Non tu ne preches pas contre ta paroisse! Si Adrien se fait payer, il fait de la concurrence à un pro certes, mais loyale! Ce qui serait déloyal c'est de travailler pour rien en prenant le boulot d'un pro.
    A priori, il est possible d'avoir un statut officiel, donc de déclarer ses revenus et payer ses cotisations comme un pro, tout en ayant une activité principale, la photo étant secondaire.
    Tout à fait d'accord !!
    Je pense que tous autant que nous sommes nous nous devons de bien réflechir à ce que nous faisons. Soit la photo est une passion (comme toute passion ça se vit un peu égoïstement pour son propre plaisirs) et gare aux petits malins qui sauront nous amadouer pour mieux nous plumer et plumer du même coup le photographe pro qui aurait dû bosser. Soit on est pro et ça doit être un peu "irritant" de voir des gigolos plomber le marché.
    Si concurence il doit y avoir, elle doit être loyale. L'amateur se doit donc d'être en règle et de s'acquitter de ses cotisations.

 

 
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