Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

[Cédric Girard]

Bonjour

Il s'agit bien du formulaire p0i (bientôt un article sur mon blog à ce sujet !)


Sinon au niveau fiscal : c'est lié au régime de ton entreprise et non à ton statut social !

Si tu es en régime micro (donc régime spécial BNC dans le cas présent) la limite est de 27000 € de chiffre d'affaire annuel. Pas de possibilité de TVA en statut micro. Au-delà de cette limite il faudra passer en régime réel simplifié (donc avec compta, etc...)

En régime réel simplifié (avec ou sans TVA) le plafond est bcp plus élevé (je crois qu'il y en a un, au-delà duquel on doit passer à l'IS - Impôt sur les sociétés... Mais il est très élevé...)

[Adrien]

Merci Cédric, tu lèves mes derniers doutes. J'ai hate de te lire sur ton blog !
Adrien

[lahire]

2 autres questions précises liée à la déclaration de mon statut d'auteur photographe :

1/ S'agit-il bien du formulaire P0i (et non P0 PL ou P0 CMB) ?

2/ Si l'affiliation à l'AGESSA nécessite un plancher minimum de chiffre d'affaire (900x le SMIC horaire), du point de vue des impôts y a t-il un montant maximum légal à ne pas dépasser dans sa déclaration de BNC, sachant que ce serait mon activité secondaire (Je suis salarié à plein temps d'une entreprise de conseil) ? En d'autres termes, y a t'il un maximum de BNC dans le cadre d'une activité professionnelle secondaire ? Je ne trouve pas la réponse à cette question...

Adrien

1/ Oui
2/ En déclaratif spécial : le CA HT doit être inférieur à 27000€ (d'après "Profession auteur photographe, édition 2007")

[LU74]

Extrait d'une discussion que j'avais ouverte il y a quelques temps:

"(...)dans la session de téléchargement, il existe des formulaires "type" pour acter les autorisations de reproduction et d'utilisation de personnes, de biens et d'animaux.

Le contenu des formulaires fait référence au Droit français. Il semble effectivement que la législation et la jurisprudence soit très contraignante sur le territoire de l'Hexagone.(...)

Est ce que la législation belge est aussi restrictive en matière du Droit à l'image ou sommes nous simplement confronté à une "exception culturelle française"?

Existe-t-il des documents similaires pour la Belgique?
Après quelques recherches, je n'ai rien trouvé dans le forum."

J'attends toujours une réponse. :bash:

Pas d'amateur, pardon de pro???

A+
LU74

[magic flight]

Si tu es en régime micro (donc régime spécial BNC dans le cas présent) la limite est de 27000 € de chiffre d'affaire annuel. Pas de possibilité de TVA en statut micro. Au-delà de cette limite il faudra passer en régime réel simplifié (donc avec compta, etc...)

En régime réel simplifié (avec ou sans TVA) le plafond est bcp plus élevé (je crois qu'il y en a un, au-delà duquel on doit passer à l'IS - Impôt sur les sociétés... Mais il est très élevé...)

Sauf erreur de ma part, tu n'es pas obligé d'être en Micro BNC. Tu peux choisir d'être en réel simplifié et de remplir une déclaration BNC 2035 et déduire la TVA, même si ton CA es très faible...

me trompe je ?

[chassiron]

bonjour, je prend le post en cours...
J'ai une question : Je suis assimilé fonctionnaire (agent du patrimoine) et il y a plusieur personnes qui voudrais m'acheter mes photos (un magazine loal et la communauté de commune), je sais que les fonctionnaires ne peuvent pas travailler en plus de leur travail mais que l'ont peux toucher des droits d'auteurs. Donc comment déclarer tous ca ? Mettre juste la somme percu sur ma déclaration ? Et comment rédiger le contrat ?
Merci d'avance.

[Cédric Girard]

Exact Magic Flight, par contre tenue OBLIGATOIRE d'une comptabilité...


Chassiron, il faudrait que tu contactes directement l'AGESSA (ils répondent rapidement aux questions par téléphone) ; je ne connais pas précisément ton cas de figure (mais je sais qu'on peut toujours demander des dérogations au niveau de l'administration, j'en connais qui l'ont fait dans d'autres domaines)

[domino]

On peut toucher des droits d'auteur en tant que fonctionnaire. Un copain est dans ce cas et vient de se déclarer auteur photographe, régime avec TVA. Le mieux est en effet l'appel à l'AGESSA.

[chassiron]

j'ai trouvé ca sur le web :
Devenir Indépendant? - 440 Forums
Regard public : Collectif de Photographes de la Fonction Publique, galeries d'art de photos

[lahire]

(...) une fois cette option choisie (déclaration spéciale ou contrôlée), peut-on changer et si oui y a t-il un délai ?

J'ai trouvé : 5 ans
edit: je viens de trouver ici (http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/...mNvlPopUp=true) que c'est 2 ans...

[Cédric Girard]

Si c'est suite à une erreur, tu contactes simplement les impôts en leur expliquant

Ils restent des hommes (souvent compréhensifs) avant tout !

[lahire]

Si c'est suite à une erreur, tu contactes simplement les impôts en leur expliquant

Ils restent des hommes (souvent compréhensifs) avant tout !

Ce n'est pas suite à une erreur, je pensais commencer mon activité avec un régime et changer en fonction de mes recettes au cours du temps...

[lahire]

Encore une question : je viens de lire qu'en "déclaratif spécial" on n'a pas de numéro de SIRET. J'ai mal compris où c'est ça ?

[Adrien]

Voila comment je résume les choses, après beaucoup de recherches et d'échanges avec des membres très sympathiques de notre bon forum :

- il faut remplir le formulaire P0i de création d'entreprise individuelle et le transmettre à son centre des impots, en inscrivant ce qu'il faut ou il faut (ex : activité : "AUTEUR PHOTOGRAPHE - prises de vues et cession de droits", etc...). Il faut en particulier choisir un régime fiscal et la TVA...perso :

=> je prends le spécial BNC : il n'y a pas de compta spécifique à tenir, juste des BNC à déclarer.
=> je prends la TVA en franchise de base, c'est à dire que je ne la facture pas, et ne la récupère pas.

- Une fois bouclé la formalité avec son centre des impôts (formulaire P0i), tu reçois un document récapitulatif qui te donne tes numéros SIRET et SIREN : il faut vérfiez que le code activité est bon (il a été établi à partir de l'activité que tu déclares dans le P0i, c'est à dire "Auteur photographe"). Pour info, le code activité ou code NAF (Nomenclature d'activité française) et anciennement code APE (Activité principale exerçée) est une information donnée par l'INSEE au moment de l'attribution des numéros SIRET et SIREN.
- Par la suite, la contrainte fiscale est de ne pas dépasser 27 000 € de CA.
- L'AGESSA remplace l'URSSAF pour la gestion des prestations sociale des auteurs photographe. L'affiliation à l'AGESSA n'est possible que si ton CA dépasse 900x le SMIC horaire (autour de 7000€). En dessous, tu est simplement assujetti : le payeur reverse une cotisation à l'AGESSA.

Remarque : L'affiliation n'est nécesssaire que pour bénéficier de la sécu, ce qui n'est pas mon cas car je souhaite exerce cette activité en activité secondaire.

Enfin, j'ai obtenu l'accord de principe de mon emplyeur pour effectuer cette démarche.

Le formulaire est dans son enveloppe, avec l'adresse de mon SIE (Service Impots Entreprises) dessus...

Adrien

[lahire]

Je pense que c'est très bien résumé.

Mais, en lisant, le paragraphe sur le "déclaratif spécial" du site d'E. Delamarre (Le déclaratif spécial ), les inconvénients, il y a une ambiguité :

Analysons les inconvénients et les interdits qui en découlent

Si vous ne remplissez pas de déclaration d’activité, vous n’aurez pas de numéro
siret et votre activité ne sera pas considérée comme professionnelle, vous n’aurez
pas accès aux avantages réservés aux pros.

Il me semble qu'il veut dire que si on ne remplit pas de P0i, pas de num. de siret (là pas de mystère), mais pourquoi cette phrase se trouve dans le paragraphe "inconvénients du déclaratif spécial" ?
Si quelqu'un pouvait confirmer...

[iron]

Je fais des photos pour une association. Les personnes photographiées veulent acheter leurs clichés.

Je dois mettre les fichiers en haute résolution?
Dois-je faire signer un contrat pour que mes photos ne soient pas publiée sans mon autorisation (usage personnel uniquement)? Avez vous des exemples de ce genre de contrat?

Merci d'avance

[Lillith]

Je fais des photos pour une association. Les personnes photographiées veulent acheter leurs clichés.

Je dois mettre les fichiers en haute résolution?

A ta place, je ne leur fournirais pas de fichiers numériques mais des tirages 10x15cm ou 13x18cm avec au dos de chaque photo ton nom et copyright et la mention "usage privé uniquement. Tous droits réservés." Puis tu leur expliques bien qu'ils ne peuvent pas les reproduire par photocopie ou scan sans te demander la permission au préalable. Une personne bien informée ne pourra pas prétendre alors qu'elle ne savait pas. La prévention passe par l'information.

Tu n'as pas besoin de leur faire signer un contrat. Aux yeux de la loi, tout ce que tu n'autorises pas explicitement par écrit est interdit. Pas besoin de te couvrir, tu es déjà couvert par les droits d'auteur.

Si néanmoins, la fourniture de tirages papier te cause trop de problèmes (rassembler les commandes de chacun, les porter au labo, aller les rechercher...), fournis des fichiers réduits mais surtout pas de haute résolution. Si c'est juste des souvenirs personnels qu'ils envisagent, un bon 10x15cm à 300 dpi est largement suffisant voire même à 240 dpi.

[juliengaz]

Bon voilà, ce message car je suis photographe pro depuis quelques mois, je me galère bien mais je commence à m'en sortir...

Etant amoureux de la mer et des sports nautiques, j'essaye de ma spécialiser dans ce milieu. Ce week-end, avait lieu près de chez moi une compétition de surf internationale, j'y suis donc allé pour prendre des photos car j'ai plusieurs pistes pour vendre ces photos. Il y avait deux photographes pros avec moi dont un ami, tous les deux bien équipés, mieux que moi... Il y avait également un personne qui shootait équipée d'un boitier pro et d'un téléobjectif "pro". Or, cette personne nous à dit qu'elle était juste amateur et qu'elle faisait ça pour son plaisir et qu'elle donnait ces photos après.

Autre exemple, récemment, j'ai une personne chargée de la communication d'une salle de concert au téléphone, et celle-ci me dit qu'elle ne prend plus de photographes popur couvrir leurs évènements, car il y a toujours des amateurs qui viennent et qui donnent gratuitement leurs photos par la suite...

Alors, svp, faites-vous plaisir en faisant des photos, mais ne faites pas n'importe quoi...

[lahire]

Alors, svp, faites-vous plaisir en faisant des photos, mais ne faites pas n'importe quoi...

Sujet sans fin, combat perdu d'avance. On ne pourra jamais empêcher des amateurs de donner leurs photos. Et puis le problème vient aussi des potentiels clients qui préfèrent ne rien payer. J'ai le même problème avec les photos de concert. La semaine dernière un responsable de Wagram (le plus gros label français) voulait des photos d'un de leurs artistes (Yves Jamait), quand je lui ai dit que je les vendaient je n'ai plus eu de nouvelles...
Bon courage, j'ai l'impression que c'est un métier "mission impossible", ou presque

[Mitchthe]

Le sujet et la problèmatique soulevée ici est la même ou presque dans le web (je fais partie des "pros" avec la formation solide qui va derrière et je travaille à mon compte ). tout le monde a accès au moyen pour le faire mais tout le monde n'a pas la formation et donc c'est souvent des gugus moins bien formés et avec des compétences moindre, ou des types doués mais qui font de la braderie sur les prix et que donc les gens se disent pourquoi payer un type 2 fois le prix alors que juju le petit cousin sait le faire ?

Seulement Juju il n'a pas tous les frais à payer et ne déclare pas son travail ou encore Juju fait sa pour son plaisir et apprendre... et donc vala on est dans le même bain que les photographes professionnels.

Maintenant je tiens aussi à dire que Oui certains volent le travail des autres mais comme il était dit, je traine beaucoup dans le milieu de la musique et les petits groupes n'ont généralement pas le budget pour une séance photo "pro", Autant laisser ça aux amateurs je pense . Pour faire le rapport, je n'ai aucun probleme a ce que les groupes fassent réaliser leur site par des potes car je sais tres bien que la non plus ils n'auront pas le budget pour se payer mes services... Par contre le Gugusse qui s'amène qui dit moi je le fais pour la moitié après que tu a rendus ton devis et qu'on te dit ok, la je râle.