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Discussion: Statuts Photographe
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08/01/2018, 20h21 #10Membre
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Auto-Entrepreneur et photographe - Auto-Entrepreneur.fr
Le statut de photographe-auteur dépend de l’Agessa. C’est une organisation ayant pour mission de gérer la sécurité sociale des auteurs et diffuseurs depuis 1978. On parlera ici de droits d’auteurs et non de prestation de service ou d’activité commerciale.
En tant qu’artiste, vous ne pourrez dupliquer vos photos à plus de 30 tirages numérotés. Car au-delà, la photo n’est plus considérée comme «oeuvre d’art», mais comme un produit commercial. Les avantages fiscaux de vos clients associés à ce statut ne seront plus applicables.
Le cumul des statuts est possible et compatible. Vous pouvez appartenir à l’Agessa et devenir auto-entrepreneur pour un complément plus social de votre activité.
Vous ne pourrez pas inclure vos prestations artistiques dans votre activité auto-entrepreneuriale. Pour un cumul de statut, il n’y a aucune procédure spécifique à adopter. Chaque entité est indépendante de l’autre.
Sauf que:
1/ si on veut facturer des droits d'auteur, il faut un autre numéro de Siret que celui de son auto-entreprise, ce qui n'est pas possible. Un auto-entrepreneur ne peut pas diriger une autre entreprise
2/ ce site n'est pas le portail officiel... Le portail officiel c'est https://autoentrepreneur.fr et c'est le genre de site piège qui facture des prestations normalement gratuites...
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