Bonjour

L'article du blog date de... 2009. Il est plus prudent d'aller directement consulter les sites de l'Agressa et autres URSSAF, RSI et Net-entreprises.

Le statut d'autoentrepreneur n'est pas compatible avec celui d'auteur. Un autoentrepreneur ne peut pas être auteur.

D'un autre côté, on ne peut pas cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec la direction d'une autre société, donc pas autoentrepreneur d'un côté et auteur de l'autre.

Ainsi si on veut se déclarer auteur, il faut un autre statut pour l'entreprise que celle d'auto entreprise pour pouvoir faire autre chose que vendre des tirages limités et des droits d'auteur.

Mais dans l'autre sens, un auto-entrepreneur peut vendre des prestations, des tirages limités, et faire en fait tout ce qu'il souhaite, mais il ne cotise pas à l'Agressa, mais au RSI (qui va disparaitre en 2018, remplacé par quoi, on ne sait pas).

Ce sont les statuts, les pourcentages de cotisations et les caisses qui changent entre auto-entrepreneur et auteur.

A la création d'une entreprise, qu'elle soit auto-entreprise, EURL, SARL, SAS ou SA, il faut faire très attention à l'activité déclarée, parce qu'elle va enclencher le processus de changement de caisse d'assurance maladie entre autres.

Et je ne raconte pas en détail la galère pour corriger ensuite si on s'est trompé.

Il m'a fallu plus de 6 mois, après fourniture de tous les documents pour passer de statut "libéral" au RSI à celui "d'artisan", sans parler des deux mois pour trouver quelqu'un qui sache quels documents il fallait fournir.

Ah oui, pourquoi ce changement de "case"? Un libéral en arrêt maladie ne touche RIEN, alors qu'un artisan a droit a des indemnités journalières, ce que j'ai appris de la manière dure, lorsque je me suis fracturé la cheville en janvier.


Bien cordialement