Citation Envoyé par badboys Voir le message
oui le^premier acompte n'a pas été versé, mais il doit se faire à la signature du contrat
bonjour,

Si le 1er acompte était censé être versé à la signature du contrat, pourquoi avez-vous signé ce contrat sans avoir reçu l'acompte? Si c'est établit comme ça dans le contrat, on pourrait se dire que les futures mariés ont payés cet acompte en cash lors de la signature...

Citation Envoyé par badboys Voir le message
L’acompte constitue un 1er versement à valoir sur le prix du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat.
C'est cet acompte apparemment qui est la preuve manifeste d'un engagement ferme et irrévocable... or il n'y a pas eu ce versement...

Citation Envoyé par badboys Voir le message
Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle.
Cela veut dire que tu peux entamer une action en justice pour forcer l'exécution du contrat ou recevoir des indemnités mais du fait du paragraphe précédent, on pourrait comprendre que ce n'est valable qu'à partir du moment où l'acompte est versé... Inversement, est-ce qu'il est indiqué que la signature du contrat implique d'être redevable de cet acompte?

Bref, je ne suis pas juriste, je ne suis pas photographe pro, je ne connais pas la législation mais sur base de ce que je lis ici, à priori, tu pourrais entamer une action en justice mais pas sûre que tu puisses réclamer des indemnités par toi-même (lesquelles d'ailleurs? c'est mentionné dans le contrat?). Maintenant, est-ce que le passage chez un juge de paix est suffisent? vu que les mariés sont en France, j'en doute. Donc, faudrait réellement entamer une action en justice avec un avocat. D'ailleurs, quelle Cour est indiquée dans le contrat? Je parie que ce n'est pas précisé... Et est-ce qu'une telle procédure (généralement très couteuse) vaut la peine?

Enfin, j'espère que quelqu'un de mieux placé pourra te donner une réponse claire. Mais, AMHA, la première chose à faire, c'est de modifier ton contrat pour ne plus te laisser de doute à l'avenir et/ou ne pas signer et t'engager pour une date tant que tu n'as pas reçu d'acompte.

Bonne journée