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Discussion: Retractation contrat signé
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08/03/2013, 08h39 #7Abonné
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Je ne connais pas la loi belge sur la consommation, donc impossible d'émettre un avis.
En dehors de cet Article 5, est ce que le montant de l'acompte est stipulé quelque part et surtout quad est ce que cet acompte est dû (à la signature du contrat)
En France, ça se passerait de la manière suivante (en fonction de ce qui est écrit dans le contrat):
- lettre de mise en demeure pour paiement de l'acompte,
- si pas de réponse, direction le tribunal d'instance (ex juge de proximité)
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