Retractation contrat signé

[badboys]

Bonjour,

petite question, j'espère être dans le bon poste.
Je me suis mis indépendant complémentaire en Belgique.
J'ai signé un contrat avec des futurs mariés qui devait se marier dans le nord de la France. Après 3 semaines et sans avoir versé le 1er acompte, ils ne se marient plus dans le nord mais dans le sud. Si je n'avais pas fait un mail de rappel pour l'acompte, je n'aurais même pas encore été au courant du changement de programme...
Puis je quand meme leur réclamer une indemnité?

Merci pour votre aide
Ced

[toma]

Tout dépend des clauses de ton contrat...

Pour ma part, il y a des frais en cas d'annulation...

[badboys]

- Article 5 :
L’acompte constitue un 1er versement à valoir sur le prix du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle.

[sweety1]

à priori le 1er acompte n'avait encore été versé

[badboys]

oui le^premier acompte n'a pas été versé, mais il doit se faire à la signature du contrat et la rétractation se fait 3 semaines après... Alors? indemnité ou pas?
Merci

[ishoot]

Je ne connais pas la loi belge sur la consommation, donc impossible d'émettre un avis.

En dehors de cet Article 5, est ce que le montant de l'acompte est stipulé quelque part et surtout quad est ce que cet acompte est dû (à la signature du contrat)
En France, ça se passerait de la manière suivante (en fonction de ce qui est écrit dans le contrat):
- lettre de mise en demeure pour paiement de l'acompte,
- si pas de réponse, direction le tribunal d'instance (ex juge de proximité)

[Vast]

oui le^premier acompte n'a pas été versé, mais il doit se faire à la signature du contrat

bonjour,

Si le 1er acompte était censé être versé à la signature du contrat, pourquoi avez-vous signé ce contrat sans avoir reçu l'acompte? Si c'est établit comme ça dans le contrat, on pourrait se dire que les futures mariés ont payés cet acompte en cash lors de la signature...

L’acompte constitue un 1er versement à valoir sur le prix du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat.

C'est cet acompte apparemment qui est la preuve manifeste d'un engagement ferme et irrévocable... or il n'y a pas eu ce versement...

Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle.

Cela veut dire que tu peux entamer une action en justice pour forcer l'exécution du contrat ou recevoir des indemnités mais du fait du paragraphe précédent, on pourrait comprendre que ce n'est valable qu'à partir du moment où l'acompte est versé... Inversement, est-ce qu'il est indiqué que la signature du contrat implique d'être redevable de cet acompte?

Bref, je ne suis pas juriste, je ne suis pas photographe pro, je ne connais pas la législation mais sur base de ce que je lis ici, à priori, tu pourrais entamer une action en justice mais pas sûre que tu puisses réclamer des indemnités par toi-même (lesquelles d'ailleurs? c'est mentionné dans le contrat?). Maintenant, est-ce que le passage chez un juge de paix est suffisent? vu que les mariés sont en France, j'en doute. Donc, faudrait réellement entamer une action en justice avec un avocat. D'ailleurs, quelle Cour est indiquée dans le contrat? Je parie que ce n'est pas précisé... Et est-ce qu'une telle procédure (généralement très couteuse) vaut la peine?

Enfin, j'espère que quelqu'un de mieux placé pourra te donner une réponse claire. Mais, AMHA, la première chose à faire, c'est de modifier ton contrat pour ne plus te laisser de doute à l'avenir et/ou ne pas signer et t'engager pour une date tant que tu n'as pas reçu d'acompte.

Bonne journée

[alstud]

Perso, je laisse tombé, la justice coûte chère et beaucoup d'énergies, pour peut-être récupérer combien d'indemnités? La prochaine fois un contrat avec un acompte.

[mouzhik]

Perso, je laisse tombé, la justice coûte chère et beaucoup d'énergies, pour peut-être récupérer combien d'indemnités? La prochaine fois un contrat avec un acompte.

+1

pareil : retiens cet épisode comme une leçon, erreur à ne plus commettre et passe à autre chose.