publication, quels sont nos droits

[halmyar]

Je trouve le sujet très intéressant car finalement les ruptures de contrat doivent arriver bien plus souvent que l'on ne pense.

D'après ce que j'ai compris (je ne suis pas avocat ni instruit en droit), un contrat établi entre photographe et mannequin doit respecter les règles d'obligation de conventions du code civil. Un contrat non limité dans le temps sur le papier est assimilé à un contrat à durée indéterminée (et non illimitée). Ce type de contrat peut être résilié par tout parti en observant les règles d'obligations de convention (comme un préavis, des indemnités...). Ca reste assez proche des pratiques réalisées pour un départ en cours de bail d'une location immobilière (préavis de 3 mois, loyers dus) ou d'un emploi à durée indéterminée (préavis, respect des temps de travail dus, derniers salaires réglés). Il faudrait chercher (lire) davantage le code civil pour voir ce qu'ils en disent et aussi se référer aux derniers cas de jurisprudence. La connaissance des lois permet (parfois) d'éviter le passage devant le tribunal alors que notre ignorance nous y dirige.

Je cite une phrase que j'ai lu ailleurs et qui m'a plus : "ce qui n'est pas interdit est autorisé". Il s'agit ici pour le mannequin d'envisager le devenir de ses photos. Donc bien préciser dans le contrat le cadre dans lequel elle voudra voir évoluer ses images. Restriction par exemple pour les sites porno, le domaine médical et social (maladies, usage de drogues...). Le meilleur moyen pour se prémunir des deux côtés étant la limitation dans le temps (comme cité plus haut dans les réponses) bien qu'il existe peut-être des cas où la rupture est tolérée moyennant indemnités.

Pour du nu, lingerie, comment procédé vous pour vous assurer que le modèle est de bonne fois post séance.

Je pense que c'est là que le mot professionnalisme prend tout son sens. Etre pro ne veut pas simplement dire légalité d'échange d'argent mais responsabilité de sa profession. Peut-être que le fait de passer par des agences évite ce genre de mauvaises expériences. Il doit exister également de nombreux indépendants extrêmement sérieux.

Cordialement.

PS. voici quelques liens d'affaires traitées.
BRM Avocats - Le contrat de cession de droit à l'image - 10/03/09
Contrat d'image valable sans limitation dans le temps et l'espace... - Droit et photographie