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Discussion: publication, quels sont nos droits
Vue hybride
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13/04/2010, 19h19 #1Membre
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je dirais bien qu'une fois signé le retour en arrière n'est plus possible, car normalement un écris est une preuve et donc si cette dernière est signée et indique bien le droit au photographe la diffusion des clichés normalement pas de problème, après je ne suis ni juriste ni avocat, juste ce que je sais depuis mes cours de droit ^^
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