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Discussion: photos utilisées sans accord.
Vue hybride
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03/02/2010, 10h28 #1Membre
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- faire des photos qui me plaisent
Alors, peu importe que tu soit professionnel ou pas, cela s'appelle une violation du droit d'auteur. Tout comme télécharger un film, ou un album de musique en MP3 , et c'est condamnable.
En cas de procès, la mairie serait certainement condamnée à un amende, après, effectivement se pose la question de ton indemnisation.
Perso, je me retrouve un peu dans la même position: je suis spotter (je fait des photos d'avions) et je les poste sur différents forums. Or, une compagnie aérienne m'a piqué certaines de mes photos pour son site, et pour une page Wikipedia sur elle, en s'attribuant en plus la propriété des photos.
Seul petit souci, je fais toujours mes photos en Raw, que je conserve, et sur cetaines photos qu'ils ont publiées, on retrouve encore les exifs de mon boitier
.
Je me suis donc renseigné sur le sujet et voila ce que j'ai trouvé:
-en tant que simple particulier, on n'a pas le droit d'établir une facture.
-On peut cependant percevoir des droits d'auteurs, mais qui sont soumis à cotisations auprès de l'AGESSA (Association pour la Gestion de la Securite Sociale des Auteurs)
C'est cette discussion sur un forum qui m'a donné pas mal d'infos:
Categorynet.com • Voir le sujet - Particulier et déclaration-imposition droits d'auteur
A priori, voila ce qu'il faut faire (mais je vais me renseigner auprès de l'AGESSA):
-Etablir une note de droits d'auteur sur le modèle suivant:
http://www.agessa.org/telechargement...itsdauteur.pdf
Mentionner ses coordonnées et son N° de secu en entête.
On peut y mentionner les frais de réalisation (s'il y en a), et préciser les droits qu'on donne (support, durée, limitation geographique....)
On mets son tarif. On mentionnes TVA non applicable si on fait un Chiffre d'affaires à 37400€ par an(c'est expliqué sur le modèle)
On calcule les montant précompte Agessa, CSG et CRDS en fonction de son montant.
Ce sont des charges que le "client" devra verser à l'état:ce n'est pas à toi de t'en occuper.
On doit finalement de notre coté déclarer la somme aux impots.
Si on dépasse le seuil fixée par l'Agessa (7749€ en 2008)AGESSA - Les critères d'affiliation pour les auteurs
et
AGESSA - Tableau des cotisations dues par l'auteur
On doit alors demander son affiliation pour payer notamment différentes charges, cotisations retraite etc.......
L'utilisateur "illégal" se retrouve alors au pied du mur, avec une "facture" en bonne et due forme, et il n'a plus qu'a payer.
J'en ai pas mal parlé avec un des spotter français les plus connus, qui se fait régulièrement piquer des photos, et notamment plusieurs qui ont servi à la publication d'un livre sur le Concorde => il est allé au tribunal et a gagné sans aucun pbm , et il m'a très fortement conseillé de ne pas me laisser faire.
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