photos utilisées sans accord.

[kaMIQaze]

Vous pouvez chercher un avocat et demander une indemnisation. Vous allez sûrement gagner le processus.
Ou alors, vous pouvez chercher la municipalité amicalement et essayer un accord. Si tu ne vis pas de la photo, et la pratique pour ton plaisir, tu peux par exemple essayer de négocier qu'on organise une exposition sur ton travail, comme ça tu pourras exposer et se faire connu.

Oui essaie de négocier avec la mairie, car vu le cout d'un recours en justice (avocat et compagnie) je ne suis pas certain que tu seras gagnant, ni même que tu gagneras le procés, car tu dois prouver devant le juge que tu as subis un préjudice, une atteinte à ton image, ou autre, ce qui ne m'a pas l'air d'être le cas, surtout que tu n'es pas professionnel de la photo, donc tu n'as pas de perte de ressources financières, juste ton égo du fait qu'ils n'ont pas mis ton nom ou demander ton avis ... le tribunal demandera p'tet qu'ils devront mettre un "rectificat" dans le prochain bulletin pour indiquer la provenance des photos, à mon avis.
(même si je comprends ta frustration ...)

[number4]

bonjour

ouh la, aucunement l'intention de partir sur l'avocat. je pensais plus a demander gentiment un arrangement financier (meme si je n'ai aucune idée de quoi demander : 1 prix a l'exemplaire , 1 montant pour le tout ... ) et surtout leur faire comprendre que le minima est de demander au propriétaire de la photo.

en postant, je pensais plus a "qu'est ce qu'il me faut comme argument et comme document pour un accord a l'amiable"

Se posera plus tard les questions de paiement eventuel : declarable, black... !

merci

[gekko18]

Sans pour autant demander une indemnité mais au moins exige que ton nom figure ( c'est un minimum ).

Le cas échéant, refuse de faire des photos ou ne donne pas tes photos.

Gekko18.

[geo18]

En premier lieu, tu devrais te tourner vers cette amie, c’est elle qui a fourni les photos.
Entrevois aussi de mettre ton nom sur les photos que tu donnes, plein de logiciels font cela.
Télécharger BorderMaker (gratuit)

[photogerald]

O juste ton égo du fait qu'ils n'ont pas mis ton nom ou demander ton avis ... le tribunal demandera p'tet qu'ils devront mettre un "rectificat" dans le prochain bulletin pour indiquer la provenance des photos, à mon avis.
(même si je comprends ta frustration ...)

C'est le droit moral (absence de signature)en général qu'il y a la plus importante indemnisation. perso j'irai faire un procès, si vaut le coup, pas dans un cas comme celui-ci.

[groux]

Alors, peu importe que tu soit professionnel ou pas, cela s'appelle une violation du droit d'auteur. Tout comme télécharger un film, ou un album de musique en MP3 , et c'est condamnable.
En cas de procès, la mairie serait certainement condamnée à un amende, après, effectivement se pose la question de ton indemnisation.

Perso, je me retrouve un peu dans la même position: je suis spotter (je fait des photos d'avions) et je les poste sur différents forums. Or, une compagnie aérienne m'a piqué certaines de mes photos pour son site, et pour une page Wikipedia sur elle, en s'attribuant en plus la propriété des photos.

Seul petit souci, je fais toujours mes photos en Raw, que je conserve, et sur cetaines photos qu'ils ont publiées, on retrouve encore les exifs de mon boitier .

Je me suis donc renseigné sur le sujet et voila ce que j'ai trouvé:

-en tant que simple particulier, on n'a pas le droit d'établir une facture.
-On peut cependant percevoir des droits d'auteurs, mais qui sont soumis à cotisations auprès de l'AGESSA (Association pour la Gestion de la Securite Sociale des Auteurs)

C'est cette discussion sur un forum qui m'a donné pas mal d'infos:
Categorynet.com • Voir le sujet - Particulier et déclaration-imposition droits d'auteur

A priori, voila ce qu'il faut faire (mais je vais me renseigner auprès de l'AGESSA):

-Etablir une note de droits d'auteur sur le modèle suivant:
http://www.agessa.org/telechargement...itsdauteur.pdf

Mentionner ses coordonnées et son N° de secu en entête.

On peut y mentionner les frais de réalisation (s'il y en a), et préciser les droits qu'on donne (support, durée, limitation geographique....)

On mets son tarif. On mentionnes TVA non applicable si on fait un Chiffre d'affaires à 37400€ par an(c'est expliqué sur le modèle)

On calcule les montant précompte Agessa, CSG et CRDS en fonction de son montant.
Ce sont des charges que le "client" devra verser à l'état:ce n'est pas à toi de t'en occuper.

On doit finalement de notre coté déclarer la somme aux impots.

Si on dépasse le seuil fixée par l'Agessa (7749€ en 2008)AGESSA - Les critères d'affiliation pour les auteurs
et
AGESSA - Tableau des cotisations dues par l'auteur

On doit alors demander son affiliation pour payer notamment différentes charges, cotisations retraite etc.......

L'utilisateur "illégal" se retrouve alors au pied du mur, avec une "facture" en bonne et due forme, et il n'a plus qu'a payer.

J'en ai pas mal parlé avec un des spotter français les plus connus, qui se fait régulièrement piquer des photos, et notamment plusieurs qui ont servi à la publication d'un livre sur le Concorde => il est allé au tribunal et a gagné sans aucun pbm , et il m'a très fortement conseillé de ne pas me laisser faire.