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Discussion: photos de chalets

  1. #1
    Membre Avatar de caliyo
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    août 2009
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    beaufort
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    canon 70/200 f4 l is usm tamron 28-75 f/2.8 tokina 12/24 f/4 430EXII

    Par défaut photos de chalets

    je dois demain photographier pour un client des personnes non reconnaissables qui passent en ski devant des chalets de montagne.
    Dois-je faire signer une autorisation aux propriétaires des chalets pour l'exploitation de l'image de leur chalets dans le cas d'une parution de la photos.
    Merci d'avance
    Lionel


  2. #2
    Membre Avatar de Lauren
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    septembre 2009
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    Canon / Sigma

    Par défaut

    ça coûte rien d'aller voir les proprios pour leur demander s'ils n'y voient aucun inconvénient.


  3. #3
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    octobre 2010
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    17-85mm - 100mm 2,8 L -- 11-12 2,8 Tok

    Par défaut

    Je déterre, je suis en 2ème année de droit, on vient de voir le sujet,
    Tu peux prendre sens soucis a condition de ne pas provoquer ''un trouble anormal'' au propriétaire (dixit cour de cassation).
    Ca vaut aussi pour un animal, la cour de cassation considérant que le trouble anormal peut être une perturbation de la tranquillité ou de l'intimité, mais pas une utilisation commerciale.
    après si tu as l'autorisation c'est plus sur, mais normalement il n'y a pas de soucis.
    j'imagine que c'est un peu tardif comme réponse, mais si ça peut en aider d'autre.

  4. #4
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    8, 24L1.4,24_leïca, 28_leïc,85, 100macro, 10-20, 15-30, 17-55, 24-105, 70-200, 100-40

    Par défaut

    Pour prendre la photo depuis le domaine public aucun problème, pour exploiter la photo comme la publier si les chalets sont le sujet principal il te faudra avoir une autorisation écrite des propriétaires précisant l'usage et la durée de l'utilisation de la photo..... si de plus tu en tires profit en vendant la photo tu t'exposes à un procès que tu perdras si un contrat n'a pas été établi par écrit avec les pourcentages sur les bénéfices de chacun
    un accord verbale peut éventuellement être retenu par un juge si tu as des témoins dignes de fois....
    maintenant si les propriétaires ne sont jamais au courant de la photo !.... c'est un risque à courir....
    ça c'est le droit français, ensuite tu fais comme tu veux avec la loi
    la jurisprudence te dira que tu peux tricher mais qu'il ne faut pas se faire attraper !!! SIC

  5. #5
    Modéraleur Avatar de Fredo_45
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    Mes photos publiées

    Par défaut

    Au vu des jurisprudences y'a pas grand risque que le plaignant gagne en fait. La dernière affaire que j'ai lu, c'est le proprio d'un hotel qui se trouve dans une demeure classé dans un village du sud de la France. L'immeuble typique et connu a été prise en photo et transformé en carte postale, le proprio qui voulait une part des bénéfices a été débouté de sa requette. Le seul cas connu ou il y a problème c'est l'éclairage de la tour Eiffel qui est déposé. on a la droit de la photographié de jour sans éclairage et en faire ce que l'on veut, mais un exploitation commerciale est soumis a autorisation de nuit ...

 

 

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