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Discussion: photos de chalets
Vue hybride
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11/10/2011, 10h30 #1Membre
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Je déterre, je suis en 2ème année de droit, on vient de voir le sujet,
Tu peux prendre sens soucis a condition de ne pas provoquer ''un trouble anormal'' au propriétaire (dixit cour de cassation).
Ca vaut aussi pour un animal, la cour de cassation considérant que le trouble anormal peut être une perturbation de la tranquillité ou de l'intimité, mais pas une utilisation commerciale.
après si tu as l'autorisation c'est plus sur, mais normalement il n'y a pas de soucis.
j'imagine que c'est un peu tardif comme réponse, mais si ça peut en aider d'autre.
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