photos dans un cimetière

[lucien-louis]

Voilà ce que dit la loi :
"Pour effectuer un reportage photographique dans un cimetière, il faut toujours obtenir l'accord préalable de l'autorité qui en est responsable et, le plus souvent, s'acquitter d'une taxe"

Extrait de : Le photographe Guide pratique et juridique .... Editions du Puits Fleuri

[yves77]

Bonjour
Les cimetières sont des propriétés communales affectées à un usage public. Chaque concession "appartient" au concessionnaire (le ou les défunts ou la famille) ainsi que ce qui s'y trouve (monument, plaques ...). Si il y a un règlement de cimetière, il faut se conformer à son contenu (horaires, activités ...). Une taxe éventuelle doit figurer dans le règlement pour s'appliquer. Si il n'y a pas de règlement, ce sont les pouvoirs de police des cimetières du maire qui s'appliquent (et qui sont mis en oeuvre par le gardien / le garde champêtre / la police municipale). Ces pouvoirs ont pour but d'assurer la sécurité, la propreté, la tranquillité, la décence et le respect. Ce sont des notions qui sont soumises à appréciation et qui peuvent être perçues différemment selon le jour, l'heure, la tenue, l'attitude ... et selon les précédents. Dans tous les cas, il paraît souhaitable de se présenter et d'expliquer sa démarche.