photos dans un cimetière

[merou 43]

j'ai posté ma question içi, ne sachant pas trop ou la poser !!!!
voilà dans ma région il y a des cimetières qui sont relativement anciens et les monuments qui s'y trouvent de toute beauté
(je me comprends, y'a plus gaie, mais au niveau architecture, statue etc...)
je voudrais savoir s'il faut une ou des autorisations pour pouvoir faire des photos de ces caveaux, statues, tombes et autres monuments ?
je ne voudrais en aucun cas manquer de respect aux Familles et défunts et surtout ne pas être dans l'illégalité !
je ne pense pas que mon idée soit farfelue, à mon avis, il doit y avoir des photographes bien plus fêler que moi et ce type de reportage doit déjà exister d'ailleurs....
merci d'avance pour vos réponses et conseils
photographiquement
Alain

[becken]

Bonjour
J'ai déjà eu l'occasion de photographier des pierres tombales dans la cadre de recherche généalogiques.
Je n'ai jamais demandé d'autorisation, ça ne m'ai pas venu à l'idée d'ailleurs, et je n'ai jamais eu de réflexion de qui que ce soit.
Dans les grands cimetières, Père Lachaise à Paris, entre autres, il y a souvent des personnes qui se promènent avec un appareil photo et apparemment ça ne gène personne.
Maintenant, avec les vols qui augmente dans les cimetières, il se peut que les gens deviennent plus soupçonneux et qu'on soit souvent amener à justifier le pourquoi des photos.
Le mieux, quand il y en a un, serait effectivement de demander au gardien présent au moment de la visite.
Une dernière chose, qui n'a pas à voir directement avec ta question, c'est le problème de sécurité. Certains cimetières sont très grands et on y rencontre peu de gens, mise à part une faune qui "hante" les allées et qui n'est pas forcément là pour rendre hommage à un défunt, alors attention avant de déballer son matériel !

[photogerald]

j'ai posté ma question içi, ne sachant pas trop ou la poser !!!!
voilà dans ma région il y a des cimetières qui sont relativement anciens et les monuments qui s'y trouvent de toute beauté
(je me comprends, y'a plus gaie, mais au niveau architecture, statue etc...)
je voudrais savoir s'il faut une ou des autorisations pour pouvoir faire des photos de ces caveaux, statues, tombes et autres monuments ?

Alain

Un lien qui peut répondre à ta question : exemple de rglement intrieur pour les cimetires

[Viktor]

Ce n'est pas assez détaillé.
Les photos dans les cimetières sont libres, SAUF si exploitation commerciale etc.
Et il faut bien sur respecter le droit à l'image des personnes.
Par exemple au père Lachaise, Montmarte ou Montparnasse, il y a beaucoup de photographes.
Nous sommes vite repérés par le personnel avec nos gros engins.
Qui nous averti : Amateur ok, publication ou usage commercial, autorisation.
Cela c'est toujours bien passé.

[merou 43]

merci pour vos explications ! le cimetière que je dois visiter à un gardien à l'entrée, afin d'être correct je lui demanderais l'autorisation.
Je passerais aussi en Mairie histoire d'en savoir un peut plus!
merci à vous

[grincheux21]

ben c'est l' éternel problème des lois françaises.....

un cimetière est une >> propriété privée dont le propriétaire est, de nos jours, la Commune >> qui a pour mission de recevoir du << public >>

à partir de là...tout est possible....le meilleur étant, effectivement de se renseigner auprès du gardien et/ou de la Mairie....çà ne coute rien...et, peut, éventuellement apporter de l'aide...puis, de respecter les personnes à l'intérieur qui sont présentes près de leurs défunts....

[lucien-louis]

Voilà ce que dit la loi :
"Pour effectuer un reportage photographique dans un cimetière, il faut toujours obtenir l'accord préalable de l'autorité qui en est responsable et, le plus souvent, s'acquitter d'une taxe"

Extrait de : Le photographe Guide pratique et juridique .... Editions du Puits Fleuri

[yves77]

Bonjour
Les cimetières sont des propriétés communales affectées à un usage public. Chaque concession "appartient" au concessionnaire (le ou les défunts ou la famille) ainsi que ce qui s'y trouve (monument, plaques ...). Si il y a un règlement de cimetière, il faut se conformer à son contenu (horaires, activités ...). Une taxe éventuelle doit figurer dans le règlement pour s'appliquer. Si il n'y a pas de règlement, ce sont les pouvoirs de police des cimetières du maire qui s'appliquent (et qui sont mis en oeuvre par le gardien / le garde champêtre / la police municipale). Ces pouvoirs ont pour but d'assurer la sécurité, la propreté, la tranquillité, la décence et le respect. Ce sont des notions qui sont soumises à appréciation et qui peuvent être perçues différemment selon le jour, l'heure, la tenue, l'attitude ... et selon les précédents. Dans tous les cas, il paraît souhaitable de se présenter et d'expliquer sa démarche.

[ML Devïltrïnïty]

Je fais beaucoup de photos dans les cimetières, ce sont des lieux qui m'inspirent vraiment. Et là je lis vos posts et me dit que certaines photo de mon Flickr devraient peut-être pas s'y trouver :/
Dernièrement j'ai passé 5H à Saint Pierre et croisé plusieurs fois les gardes qui ne m'ont rien dit, il va falloir que j'aille me renseigner...

[nicopim78]

J'ai fait moule photos dans des cimetières grands et petits, gardés et pas gardés.
Je participe aussi au recensement national des monuments aux morts qui sont souvent dans le cimetière communal.
Jamais eu un seul problème.
Si c'est gardé je me présente et dans tous les cas il faut respecter les gens qui se recueillent, je m'éloigne et j'attends si nécessaire.
Comme souvent tout est affaire de comportement.
Maintenant si c'est à usage commercial c'est une autre affaire, il faut voir avec la mairie directement.

[ML Devïltrïnïty]

J'ai fait moule photos dans des cimetières grands et petits, gardés et pas gardés.
Je participe aussi au recensement national des monuments aux morts qui sont souvent dans le cimetière communal.
Jamais eu un seul problème.
Si c'est gardé je me présente et dans tous les cas il faut respecter les gens qui se recueillent, je m'éloigne et j'attends si nécessaire.
Comme souvent tout est affaire de comportement.
Maintenant si c'est à usage commercial c'est une autre affaire, il faut voir avec la mairie directement.

Jamais d'usage commercial pour ma part. Juste le plaisir de la photo.
Concernant les personnes qui sont là pour se recueillir, je ne vais jamais dans un carré où des gens se recueillent, ça tiens du bon sens je pense
Merci pour ces infos complémentaires

[Phi19]

Etant élu, je participe à l'élaboration du règlement de notre cimetière, en voici un extrait:

" ARTICLE 6 - Comportement des personnes pénétrant dans le cimetière communal.
L'entrée du cimetière est interdite aux personnes ivres, aux marchands ambulants, aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés, aux visiteurs accompagnés d'animaux à l'exception des chiens accompagnant les personnes malvoyantes, ainsi qu'à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment. Sont également interdits à l'intérieur du cimetière: - Les cris, chants (saufs psaumes à l'occasion d'une inhumation), la diffusion de musique, les conversations bruyantes, les disputes ;
- L'apposition d'affiches, tableaux ou autre signe d'annonce sur les murs ainsi qu'à l'intérieur du cimetière ;
- Le fait d'escalader les murs de clôture, les grilles de sépulture, de traverser les carrés, de monter sur les monuments et pierres tombales, de couper ou d'arracher des plantes sur les tombeaux d'autrui, d'endommager de quelconque manière les sépultures ;
- Le dépôt d'ordure à des endroits autres que ceux réservés à cet usage ;
- Le fait de jouer, boire ou manger ;
- La prise de photographies ou le tournage de films sans autorisation de l'administration ;
- Le démarchage et la publicité, à l'intérieur ou aux portes du cimetière ;
- Les sonneries de téléphone portable lors des inhumations."

[Norbert75]

Les tombes étant considérées comme des propriétés privées, les photos sont en principe interdites sans autorisation des ayants droits et du "propriétaire du cimetière" (en général la commune. Il y a une tolérance (mais ce n'est qu'une tolérance) pour un usage non commercial et strictement amateur - limité à la diffusion dans le cadre du "cercle familial".
Seules peuvent être photographiées librement les tombes et monuments funéraires élevés par souscription nationale.

[L3XIE]

Je voudrais rebondir à ce sujet. Je fais de la généalogie et j'ai eu la surprise de constater que des sépultures récentes avaient été prises en photo dans le cadre de cette opération sur le site de Généanet : https://fr.geneawiki.com/index.php/Sauvons_nos_tombes/Foire_aux_questions

Je suppose donc que cette opération est quelque part "illégale" vis à vis du droit. Qu'en pensez-vous ?

[Phi19]

Je suis élu et je bosse sur l'élaboration du règlement du cimetière dont l'entretien des tombes. Ce faisant j'en ai photographié environ 150 au s6 afin de montrer leur absence d'entretien et éventuellement de connaître les personnes qui devraient s'en occuper (s'il y en a). Certaines ont des pierres tombales, des émaux très originaux et riches qui mériteraient d'être répertoriés aux même titre que les monuments historiques

[L3XIE]

Via ce site, j'ai pu constater que des tombes récentes et entretenues avaient été photographiées avec l'identité des personnes publiées (décès datant de moins de 75 ans, limite légale pour la communication des actes au niveau des archives), le tout sans autorisation, d'où mes interrogations.

[Phi19]

Surement une faille du règlement communale qui a été exploitée

[gejo]

En Cherchant j'ai trouvé ceci, sachant qu'il est impératif de tenir compte "qu'en droit français la décision est laissé à l'appréciation du juge"
Cette notion est très importante

Ce droit d’image s’applique en France, quel que soit l’endroit où la photo a été prise. Ces règles du droit à l’image s’appliquent, quelle que soit la nationalité de la personne photographiée (ou filmée), et quel que soit le pays où la photo (ou la vidéo) a été faite : dès lors que la photo (ou vidéo) est utilisée sur le territoire français (dans une revue, un ouvrage, sur un site web), la personne dont le droit n’a pas été respecté, est en droit d’engager une procédure devant les tribunaux français.


L’image des personnes mortes. Seules les personnes vivantes détiennent un droit sur leur image : à la mort de quelqu’un, son droit sur l’image disparaît (à moins que cette image – photo ou film- porte atteinte à la dignité de la personne photographiée ou filmée, ou à la mémoire des morts : la famille peut dans ce cas agir pour empêcher ou faire cesser la diffusion de la photo).


En conclusion : La jurisprudence en matière de droit à l’image dans la recherche est peu fournie. Certains chercheurs sollicitent les autorisations nécessaires auprès des personnes apparaissant à l’image (dans les contrats d’entretien filmés, par exemple), d’autres chercheurs n’ayant pas pu obtenir ces accords s’interdisent d’utiliser les images des personnes photographiées ou filmées, enfin certains chercheurs publient des images de personnes sans l’accord des personnes, et sans que cela entraîne de réactions de la part desdites personnes photographiées ou filmées (le plus souvent, parce qu’elles n’ont pas connaissance de l’utilisation qui est faite de leur image).


Le chercheur doit tenir compte de ces règles de droit, en évaluant le risque de porter atteinte aux intérêts de cette personne. Il est important que le chercheur prenne en considération la qualité de la personne photographiée, et le contexte dans lequel il souhaite utiliser l’image. La Cour de cassation a ainsi condamné un éditeur et une agence photo, pour avoir reproduit dans un chapitre de manuel scolaire sur les maladies héréditaires, une photo de deux enfants handicapés parfaitement identifiables, prise lors d’une émission sur le Téléthon à laquelle les deux enfants avaient volontairement participé (Cour de cassation, 14 juin 2007)

Autre considération à prendre en compte : Un cimetière est il du domaine public ou privé
Certainement oui, mais je suis persuadé qu'il fait parti du domaine privé de la commune.
Le domaine public appartient à l'état, tout le reste est du domaine privé.

[Phi19]

Un cimetière est du domaine communale, faut prendre en compte le règlement communale, on n'y rentre pas comme dans un moulin et y faire n'importe quoi