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  1. #1
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    Par défaut Déclaration auteur-photographe

    Bonjour,
    je songe de plus en plus à me déclarer comme auteur-photographe pour plusieurs raison, dans l'ordre de priorité:
    *tout d'abord afin de faciliter mes démarches de demande d'accréditation dans le domaine que je photographie
    *bénéficier de tarifs avantageux lors du tirages de mes photos pour des expositions (une à deux expos par an) et pouvoir m'inscrire sur ce genre de site (Galerie Iconea) qui n'accepte que les pros...
    *pouvoir participer à des expositions réservés aux photographes pro (j'avais eu une proposition qui n'avait pu se concrétiser à cause de mon statut amateur)

    Avec les trois premiers points, je part du principe que je ne tirerai aucun revenu de ces activités...

    Par contre avec la vente de tirages, que se passe t-il si je ne vends aucune photos? ou juste une dizaine par an...? revenus donc très faibles, cela vaut-il le coup de me me déclarer en tant qu'auteur photographe? cela ne va-t-il pas me couter plus chère que l'activité (cotisation, tva...) sachant que mon but premier n'est pas de gagner ma vie avec cette activité...

    J'espère avoir été claire dans mes explications...


  2. #2
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    Par défaut

    Bonjour,
    Déclaration au Trésor Public pour obtenir un numéro de SIRET, puis Adagp (protection des droits d'auteur - autour de 15 euros, à vie !). Sur le plan fiscal, les ventes d'oeuvres sont à déclarer au fisc (Déclaration Complémentaire à la 2042) et pré-compte auprès de l'AGESSA (Sécurité sociale, retraite). Si les revenus ne sont pas impportants, il est possible de demander à payer soi-même les charges (les clients-acheteurs ne comprennent pas toujours pourquoi il leur faut payer quelque chose à l'AGESSA)? Quoi qu'il en soit, on ne paie qu'en fonction du montant des ventes (si l'on ne vend rien, on ne paie rien).

  3. #3
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    Par défaut

    Merci.... je croyais que la déclaration 2042 était réservée pour les amateurs qui vendaient des oeuvres occasionnellement.
    Est-ce que je peux gérer cette activité avec mon propre compte courant bancaire où dois-je en créer un spécifique? Que veux-tu dire par pré-compte auprès de l'AGESSA? quel est le porcentage des charges lorsque l'on déclare une vente à l'agessa?

    merci pour ton aide...

  4. #4
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    Je viens de rechercher ce qu'est le pré-compte... dans mon cas, la vente de tirage originaux, je n'ai pas de prè-compte auprès de l'agessa? c'est bien ça? le pré-compte est juste dans le cas d'une NOTE d'auteur? si j'ai tout compris... donc pas besoins de m'enregistrer auprès de l'agessa?

  5. #5
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    J'ai contacté l'AGESSA qui m'a confirmé que dans le cas d'une vente d'un tirage à un particulier, celui-ci dois s'acquitter du précompte auprès de l'agessa.... Par contre je n'ai pas trouvé de formulaire de précompte pour les particuliers le seul étant en ligne est celui où les diffuseurs doivent indiquer le numero SIRET et leur Raison sociale... comment font alors les particuliers...? j'attends une réponse de l'AGESSA, bien compliqué tout ça...!

 

 

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