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13/09/2011, 22h36 #1
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Formulaire : Cession de droits à titre gratuit pour usage privé
Bonjour à tous,
Suite à de récents déboires sans importance, je me mets en tête de contractualiser ma modeste pratique studio amateur de la façon suivante :
- Autorisation de prise de vue écrite et signée pour me prémunir contre un différent avec le modèle. Pour ça, pas de soucis, j'ai repris et adapté celle du site pour en exclure toute utilisation rémunérée des photos.
- Cession de droits à titre gratuit au modèle pour un usage identique à celui que je me résèrve à moi-même à savoir : Book, exposition, site internet, diffusion sur Eos-numérique (ou sur "Model-numerique" pour eux) et éventuellement réseaux sociaux, plus utilisation dans le cadre privé bien sur. Est-ce que quelqu'un aurait ce type de document sous la main ? Je n'ai trouvé que des modèles pour des cessions rémunérées, et je me demandais s'il y avait une différence.
Merci d'avance à celui ou celle qui aura ça en magasin.
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