Bonjour & Bienvenue sur EOS-Numerique
Réseaux Sociaux : Follow us on Facebook Follow us on Twitter


Sign Up






Affichage des résultats 1 à 11 sur 11
  1. #1
    Membre Avatar de DanybounZ
    Inscription
    octobre 2007
    Localisation
    Arles
    Âge
    42
    Messages
    2 815
    Boîtier
    5D MKII
    Objectif(s)
    16-35mm F/4 is l 85mm F/1.2 L II l 70-200mm F/2.8 L l 100-400 is II

    Par défaut Facturation sans statut

    Bonjour,
    Je dois établir une facture pour une parution dans un magazine photo, mais je n'ai pas de statut d'auteur. Primo, ai-je le droit de facturer sans statut, et si oui, comme doit-elle se présenter ? (tva ou sans tva, etc etc)
    Un grand merci pour votre aide
    Dan


  2. #2
    Membre
    Inscription
    février 2012
    Localisation
    Gard , Montfrin
    Âge
    56
    Messages
    1 853
    Boîtier
    Canon 6 D
    Objectif(s)
    70/200 L 2.8 IS II usm ; 24/70 ,2,8 II canon ; 50mm 1,8

    Par défaut

    J' en doute mais question intéressante ….

  3. #3
    Membre Avatar de DanybounZ
    Inscription
    octobre 2007
    Localisation
    Arles
    Âge
    42
    Messages
    2 815
    Boîtier
    5D MKII
    Objectif(s)
    16-35mm F/4 is l 85mm F/1.2 L II l 70-200mm F/2.8 L l 100-400 is II

    Par défaut

    Pas encore eu réponse à ma question ... Si cela reste exceptionnel je pense que c'est possible ..

  4. #4
    Membre
    Inscription
    septembre 2013
    Localisation
    Charente-Maritime
    Messages
    39
    Boîtier
    5D Mark III - Fuji X100
    Objectif(s)
    24-70 f2.8 - 135 f2 - 50 f1.2

    Par défaut

    oui ça doit être possible. Le principal étant de le déclarer aux impôts comme tout revenu.

  5. #5
    Membre Avatar de DanybounZ
    Inscription
    octobre 2007
    Localisation
    Arles
    Âge
    42
    Messages
    2 815
    Boîtier
    5D MKII
    Objectif(s)
    16-35mm F/4 is l 85mm F/1.2 L II l 70-200mm F/2.8 L l 100-400 is II

    Par défaut

    Bon j'ai eu ma réponse, établissement d'une note d'auteur, je devrai déclarer ça aux impôts .. voilà ;-)

  6. #6
    Membre
    Inscription
    février 2012
    Localisation
    Gard , Montfrin
    Âge
    56
    Messages
    1 853
    Boîtier
    Canon 6 D
    Objectif(s)
    70/200 L 2.8 IS II usm ; 24/70 ,2,8 II canon ; 50mm 1,8

    Par défaut

    Citation Envoyé par DanybounZ Voir le message
    Bon j'ai eu ma réponse, établissement d'une note d'auteur, je devrai déclarer ça aux impôts .. voilà ;-)
    C'est a dire ? comment pratiques tu ? Merci. Fr

  7. #7
    Membre Avatar de cartos
    Inscription
    février 2006
    Localisation
    Mouvaux
    Âge
    39
    Messages
    1 978
    Boîtier
    7D grippé + flash 430 EX
    Objectif(s)
    8mml S.10-20l Tam.17-50l C.70-200 2.8Ll 400 5.6Ll 50 1.4l Tok. 100 macro et qq M42

    Par défaut

    Citation Envoyé par FMZ Voir le message
    C'est a dire ? comment pratiques tu ? Merci. Fr
    C'est assez simple.
    Tu fais comme une facture, en détaillant toutes les prestations et tu l'intitule "note d'auteur".
    Tu précises "TVA non applicable - Art. 293B du CGI".

    Au niveau déclaration : tu indiques le montant des recettes perçues en "BNC - régime micro" de la déclaration 2042-C-PRO.

    Bien entendu, il serait plus logique (vis à vis des clients, des impôts et des cotisations sociales) d'être déclaré comme entreprise si il advenait que cette activité ne soit plus exceptionnelle mais habituelle.

  8. #8
    Membre Avatar de Lor@n
    Inscription
    août 2013
    Localisation
    St etienne
    Âge
    37
    Messages
    319
    Boîtier
    7D + Grip
    Objectif(s)
    17-55 f2.8 - 70/200 f2.8

    Par défaut

    Je ne comprend pas le dernier post,
    En effet, si dans la note d'auteur est indiqué "sous régime de micro bnc"
    C'est que l'auteur est sous statut d'une micro bnc, donc déclaré à l'URSAFF.

    Je suis un peu dans le même cas, j'ai beau lire les sujets dans cette section tout ceci reste flou.

    Depuis un an je prend des photos lors des expositions canines.
    Mes photos plaisent et aujourd'hui certains clubs de races et particuliers souhaitent m'en acheter.
    C'est une première pour moi.
    D'autres photographes pro sont présent souvent avec moi et je refuse de leur faire de la concurrence déloyale.
    Quelle sont les démarches les plus simple pour être en règles concernant la vente de photos en tant qu'activité secondaire.

    Si j'ai bien compris, pour pouvoir effectuer une note d'auteur il faut obligatoirement avoir un statut (comme micro bnc) mais est ce que les cotisations ne sont pas trop chère pour quelques photos par an pour l'instant?
    Et concernant l'agessa, est obligatoire d'y être affilié si c'est une activité secondaire ?
    Merci à tous pour vos lumières.

  9. #9
    Membre
    Inscription
    janvier 2007
    Localisation
    Besse (83)
    Âge
    39
    Messages
    430
    Boîtier
    70D + 400D
    Objectif(s)
    17-50 2.8 VC | 40 2.8 | 50 1.4 | 85 1.8 | 70-200 2.8 IS II

    Par défaut

    Il faudra m'expliquer comment il est possible de faire une declaration pro sans avoir de statut...

  10. #10
    Membre
    Inscription
    novembre 2005
    Localisation
    LANDES 40
    Âge
    36
    Messages
    492
    Boîtier
    EOS 7D + 5D mark III gripé
    Objectif(s)
    Canon

    Par défaut

    Vous devrez déclarer votre chiffre d'affaire dans la case des BNC cadre intitulé Revenus non commerciaux non professionnels du formulaire 2042 C. Mais attention il faut que ça reste occasionnel, car si les montants sont élevès et récurents les impots vous demanderons de choisir un statut pro. Dans ce cas, le statut d'AUTEUR-PHOTOGRAPHE est le plus adapté.

    Dans tous les cas, pro ou non lors d'une cession de droit, votre client doit s'acquitter des cotisations sociales auprès de l'AGESSA.

  11. #11
    Membre Avatar de Pascal77
    Inscription
    février 2012
    Localisation
    St Brieuc
    Âge
    56
    Messages
    85
    Boîtier
    Canon EOS 550D, Canon EOS 5D Mark III
    Objectif(s)
    Canon 85mm f/1.8, canon 55-250 mm f4-5.6 ISII, Sigma 150-500 mm, Tamron 28-75mm f2.8

    Par défaut

    Le blog de Joelle Verbrugge devrait vous aider dans votre démarche Droit et Photographie | La photographie sous l'angle juridique

    Sinon il y aussi son bouquin. vendre ses photos

    Voilà j'ai retrouvé le lien. http://blog.droit-et-photographie.co...professionnel/

 

 

Informations de la discussion

Utilisateur(s) sur cette discussion

Il y a actuellement 1 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 1 invité(s))

Discussions similaires

  1. statut proffessionel
    Par nova75 dans le forum Discussions générales
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/08/2012, 21h41
  2. Facturation en tant qu'auteur ?
    Par Ladnewg dans le forum Documents Législatifs
    Réponses: 0
    Dernier message: 30/06/2012, 17h05
  3. Facturation du SAV en France d'un appareil européen (allemand dans l'exemple)
    Par LeRenardPolaire dans le forum Pannes, entretien et nettoyage
    Réponses: 8
    Dernier message: 30/04/2011, 13h59
  4. une statut
    Par tipiake dans le forum [Faune] Domestiques - Parcs - Zoos
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/03/2011, 18h42
  5. Statut ?
    Par doudouland dans le forum Discussions générales
    Réponses: 8
    Dernier message: 24/08/2006, 10h00

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  
Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 19h12.
Powered by vBulletin® Version 4.2.3
Copyright © 2020 vBulletin Solutions, Inc. All rights reserved.
Search Engine Optimisation provided by DragonByte SEO (Pro) - vBulletin Mods & Addons Copyright © 2020 DragonByte Technologies Ltd.
Auto Closing Of Threads provided by Threads Auto Close (Lite) - vBulletin Mods & Addons Copyright © 2020 DragonByte Technologies Ltd.
Copyright © Eos-numerique 2004-2017
vBulletin Skin By: PurevB.com