Citation Envoyé par FMZ Voir le message
C'est a dire ? comment pratiques tu ? Merci. Fr
C'est assez simple.
Tu fais comme une facture, en détaillant toutes les prestations et tu l'intitule "note d'auteur".
Tu précises "TVA non applicable - Art. 293B du CGI".

Au niveau déclaration : tu indiques le montant des recettes perçues en "BNC - régime micro" de la déclaration 2042-C-PRO.

Bien entendu, il serait plus logique (vis à vis des clients, des impôts et des cotisations sociales) d'être déclaré comme entreprise si il advenait que cette activité ne soit plus exceptionnelle mais habituelle.