Facturation sans statut

[FMZ]

Bon j'ai eu ma réponse, établissement d'une note d'auteur, je devrai déclarer ça aux impôts .. voilà ;-)

C'est a dire ? comment pratiques tu ? Merci. Fr

[cartos]

C'est a dire ? comment pratiques tu ? Merci. Fr

C'est assez simple.
Tu fais comme une facture, en détaillant toutes les prestations et tu l'intitule "note d'auteur".
Tu précises "TVA non applicable - Art. 293B du CGI".

Au niveau déclaration : tu indiques le montant des recettes perçues en "BNC - régime micro" de la déclaration 2042-C-PRO.

Bien entendu, il serait plus logique (vis à vis des clients, des impôts et des cotisations sociales) d'être déclaré comme entreprise si il advenait que cette activité ne soit plus exceptionnelle mais habituelle.

[hsdino]

Il faudra m'expliquer comment il est possible de faire une declaration pro sans avoir de statut...