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Discussion: Droit auteur
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11/05/2017, 21h22 #1
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Droit auteur
Bonjour toutes et tous , le sujet a été deja parcouru sans aucuns doute mais qu'en est il lorsque une photo a été utilisée sans autorisation de l'auteur ni de l'artiste
présent sur la photo.
Il s'agit d'une compagnie aérienne qui a publié sur une de ses revue mensuelle présente sur les vols une photo dont ni le danseur ni l'auteur (moi ) n'ai été au courant.
Bien sur l'image a été soigneusement re cadrée afin de ne plus voir la signature. Pas évident de faire valoir ce qui de droit et comment ... Et puis en vaut il la peine ?
Fr.
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13/05/2017, 22h33 #2
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J'arrive peut-être tard, mais j'en reste fraichement inscrit, et me donnez pour devoir de donnez mon avis.
Dans le monde numérique d'aujourd'hui du clood des mails & autres les applications ont pris pour usages donné dans leur condition générales ayant pour valeur d'un contrat de droit privée l'usage de tout contenue susceptible de circulé ou d'être manipulé par leur serveur ou programme.
Dans le principe cela reste nécessaire car*cela vos pour publication, ce qui ne peux être sans cession de droit de diffusion.
Le coût du service se disant gratuit ne l'ai indirectement pas vraiment du coup, moyennant l'usage de vos travaux, sans citation, les conditions générales étant claire la plus par du temps où aucune contre partie n'est exigé par l'auteur ayant coché de ce fait le contrat d'usages où figure la mention droit d'auteur ou propriété industriel celons le pays faisant référence.
Il est à savoir que le droit soumis pour ce qui est des réseaux sociaux & de site web ou ARM ou de tout autre serveur en ligne reste celui ou reste hébergé le serveur même de stockage chose anecdotique aux vue de la circulation de nos données sur le BIG DATA!!!
Si le numérique et le web à dévoilé nombres de photographes tout en les soumettant à une concurrence déloyales, les smartphones et autres joyeuseté d'aspiration de vie privé*on littéralement ramené leur valeur à la plus grande majorités des incrédules à 0.0000007 € par diffusion soit les tarifs en vigueur de l'ADAGP basé sur le marchés de la gestion des droits d'Auteur collectives (la presse en somme) , ce qui à l'heure du web me semble être une machine de mort pour les auteur pro, par défaut de contrat si lors d'une de vos exposition un simple enfant viendrait à se faire une copie en dégainant un smartphone...
Pour ce qui est de l'usage web, j'en offre pour ma part qu'un aperçu de 1 million de pixel largement suffisant pour la plus part, cela évite de voir des petits loulou vous demandez des droits par antériorité celons le droit en vigueur par Copy Right en Amérique. Mais si cela ne reste qu'un simple copie le fichier RAW d'origine reste la meilleur preuve par exemple CR2 pour canon et NEF pour Nikon , etc...
Idéalement vous pourrez nommé vos référence dans IPTC du fichier à la prise de vue ce qui le rendra inviolable . Pour information ne premier pas les fichier ".RAW" et ".DNG" pour des fichiers brutes constructeurs, car vous pouvez les crée ou convertir d'apartir d'un simple logiciel de retouche ou de développent comme Paint shop pro ou Light Room pour ma connaissance (ses deux format reste des formats OPEN SOURCE, si vous me comprenez plus clairement ...).
Le DNG plus précisément peut incorporé le fichier RAW d'origine, mais je n'ai pour l'heure trouvé aucun outils pour le récupéré attention sous Adobe qui à tendance à vouloir facilité la convertion. Si vous êtes en pocession des RAW brutes d'on vous pouvez prouvez votre usages et votre propriété (numéro de série factures par exemple (dire de canon France) alors vous pourrez faire valoir vos droit par un constat de huissier de l'usage suivie d'une plainte au près d'un avocats pour vols d'œuvre d'arts à défauts d'usages à votre issue sans rémunération, mais s'il est amené que vous en avez fait la cession de droit vous perdrez votre procédure.
Pour ma part donc je vous conseillerai de n'en faire qu'un usage définition d'aperçu et non d'usage (2 millions suffise pour un wall paper (FULL HD)).A bon entendeur je vous salut et vous souhaite bon courage à vous et aux autres, pourvu que ce monde se mette un jour à réfléchir au lieu de faire l'autruche ...
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13/05/2017, 23h21 #3
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14/05/2017, 06h54 #4
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14/05/2017, 06h58 #5
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bonjour
Dans l'idée fait faire un constat de huissier et contact un avocat spécialisé dans les médias numériques.
Pour info il y a une avocate du coté du pays basque je crois qui maitrise très bien le sujet, mais j'ai perdu son nom.
Tu peut lui demander conseil pour voir si cela vaut la peine de partir sur une procédure.
Regarde aussi avec le danseur, car les artistes ont souvent des 'syndicats" qui les défendes et conseil dans leurs activités pro.
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14/05/2017, 11h01 #6
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Il faudrait savoir comment, ils se sont procuré l'exemplaire imprimable, comme cité plus haut.
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14/05/2017, 11h50 #7
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14/05/2017, 13h42 #8
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Merci a tous pour vos réponses . Je ne sais pas comment ils se sont procuré l'image mais surement via FB ou circulent pas mal de mes images que je partage .
Je détient bien sûr le fichier raw et j'en conclu qu'il faudrais donc (logiquement) faire constater le fait par un huissier puis se lancer dans une procédure etc etc...
Ce serait bien de le faire mais le jeu en vaut il la chandelle . n'est ce pas un peu "prétentieux" pour un photographe amateur de se lancer dans cette action sans
passer pour quelqu'un qui voudrais en tirer un profit financier .
Je pense que cette histoire est surtout banale , qu'elle est peut être arrivé a pas mal d'entre vous , et peut être sans le savoir sinon que feriez vous , vous !
Bon dimanche !!!
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14/05/2017, 14h07 #9
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Dans votre cas je me fendrais d'un courrier (suivi ou recommandé) au rédacteur de cette revue pour lui signaler le fait.
Si vous êtes client de la compagnie aérienne vous pouvez peut-être récupérer des "miles" ou un surclassement
En tous cas j'éviterais toute procédure qui entrainerait des frais plus élevés que le gain potentiel.
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14/05/2017, 17h18 #10
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