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Discussion: déclaration CNIL site vitrine
Vue hybride
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02/11/2010, 16h48 #1Membre
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- août 2006
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- 1 440
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- EOS 1D Mark III, EOS 5D Mark IV, EOS R6
- Objectif(s)
- 70-200 2.8 Lis USM II - 100 macro - 24-105 L IS USM - 50 mm 1.8
Toutes les informations sont sur le site de la CNIL.
La déclaration de fichiers informatisés qui comportent des informations sur des personnes physiques n'est pas nécessairement obligatoire.
Sont dispensés de déclarations :
certains fichiers exonérés par la loi ou la CNIL : voir liste des dispenses et des exonérations
certains fichiers mis en œuvre par un organisme qui a désigné un correspondant informatique et libertés
Dans les autres cas, la déclaration auprès de la CNIL est obligatoire. L'accomplissement de cette formalité est gratuite"
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02/11/2010, 17h24 #2Membre
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- décembre 2009
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- Bois d'Amont - Jura
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- 55
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- 350D - 50D - 7D
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- 50 MkI / 10-22 / 18-55 IS / 17-55 2.8 IS / 17-85 IS / 70-200 2.8 L / 85 1.2 L
Merci Gelor.
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03/11/2010, 10h40 #3Membre
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Finalement, j'ai téléphoné au service juridique de la CNIL.
Dans le cadre de l'activité que je mets en place, je me dois d'établir une déclaration "fichier clients et prospects" dont un modèle simplifié est accessible sur le site de la CNIL.
Si cette info peut servir à d'autres....
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