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Discussion: Déclaration auteur-photographe
Mode arborescent
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16/10/2012, 12h25 #5
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J'ai contacté l'AGESSA qui m'a confirmé que dans le cas d'une vente d'un tirage à un particulier, celui-ci dois s'acquitter du précompte auprès de l'agessa.... Par contre je n'ai pas trouvé de formulaire de précompte pour les particuliers le seul étant en ligne est celui où les diffuseurs doivent indiquer le numero SIRET et leur Raison sociale... comment font alors les particuliers...? j'attends une réponse de l'AGESSA, bien compliqué tout ça...!
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