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  1. #1
    Membre Avatar de guiche
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    Par défaut decheance du droit a l'image

    Bonjour à tous,
    Une petite question me taraude. Quelques uns de mes amis sont partis faire une balade en VTT organisée par un club. En regardant de plus prés le formulaire d'inscription, j'ai remarqué une petite phrase du type " En s'inscrivant, les participants perdent tous droits à l'image" .Les termes ne sont peut être pas exactement ceux-ci .J'ai trouvé cela un peu abusif !
    Que dit la loi par rapport à ce genre de clause ? J'ai beau cherché je n'ai rien trouvé
    Je remercie d'avance nos amis juristes du site .
    @+ xav


  2. #2
    geo18
    Guest

    Par défaut

    C’est devenu classique pour l’inscription dans tous clubs ou associations afin d’éviter des problèmes suite à des prises de vues faites pendant les activités.
    Les clubs doivent trouver des sponsors et donc tenter de paraître le plus souvent dans les médias locaux.
    Si tu trouves cela abusif, tu n’es pas obligé de t’inscrire.

  3. #3
    Abonné Avatar de beocien
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    Mes photos publiées

    Par défaut

    De toute facon c est une clause qui n a aucune valeur legale............

    Tu dois demander a chaque fois l autorisation a un sujet de faire paraitre une image dans tel support ou tel autre et dans telles conditions.

    Fais un tour au besoin sur le site de clownfish - ICI


  4. #4
    Membre Avatar de grincheux21
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    Par défaut

    bonjour,

    c'est peut-être plus compliqué que cela....

    "guiche" a bien précisé.....>> ballade en VTT ORGANISEE ET GEREE par le club>>......le club est donc entièrement responsable de l'organisation et du déroulement de la manifestation...

    à partir de là, le club a droit de regard sur les images qui pourront être réalisées durant cette manifestation, voir, les utiliser à son profit pour des plaquettes publicitaires, ou autres formes de publicité...et, en raison de cette "petite phrase", les vététistes ne pourront rien réclamer à leur profit...voir même interdire tout photographe amateur ou pro, si peu qu'un "pro" soit en exclusivité sur cette manifestation, avec la bénédiction du club....

    en plus, il est possible qu'un "sponsor" LAMBDA ait offert des cadeaux, ou, ait financé tout ou partie de la manifestation et, de ce fait, demande un droit exclusif sur les images.....

    c'est beau les lois françaises...

    à moins que je ne me trompes...

    cdt
    claude
    Dernière modification par grincheux21 ; 21/04/2011 à 16h39.

  5. #5
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    Par défaut

    Je fais partie d'un club de roller et sur nos formulaires d'inscription il y a une case à cocher "droit à l'image", donc toute personne est floutée si elle parait sur le site, quelque soit l'occasion, salle, sortie, ou rando.

  6. #6
    Membre Avatar de guiche
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    Par défaut

    Dans le document que j'ai vu il n'y avait aucune case à cocher, ni endroit où signer d'ailleurs. En fait, ceux qui voulaient faire cette sortie n'avaient pas le choix.
    J'aurais trouvé plus délicat et sympa une phrase du style " Les participants autorisent les organisateurs à utiliser les images prises durant la manifestation pour le site web ou la plaquette du club ..." et on signe.
    Je pense que ca passerait mieux que l'autre phrase. C'est juste une question de forme mais on a l'impression d'avoir le choix.
    @+
    Xav

 

 

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