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Discussion: decheance du droit a l'image
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21/04/2011, 17h07 #4Membre
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bonjour,
c'est peut-être plus compliqué que cela....
"guiche" a bien précisé.....>> ballade en VTT ORGANISEE ET GEREE par le club>>......le club est donc entièrement responsable de l'organisation et du déroulement de la manifestation...
à partir de là, le club a droit de regard sur les images qui pourront être réalisées durant cette manifestation, voir, les utiliser à son profit pour des plaquettes publicitaires, ou autres formes de publicité...et, en raison de cette "petite phrase", les vététistes ne pourront rien réclamer à leur profit...voir même interdire tout photographe amateur ou pro, si peu qu'un "pro" soit en exclusivité sur cette manifestation, avec la bénédiction du club....
en plus, il est possible qu'un "sponsor" LAMBDA ait offert des cadeaux, ou, ait financé tout ou partie de la manifestation et, de ce fait, demande un droit exclusif sur les images.....
c'est beau les lois françaises...
à moins que je ne me trompes...
cdt
claudeDernière modification par grincheux21 ; 21/04/2011 à 17h39.
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