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Discussion: decheance du droit a l'image
Mode arborescent
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21/04/2011, 14h19 #3
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De toute facon c est une clause qui n a aucune valeur legale............
Tu dois demander a chaque fois l autorisation a un sujet de faire paraitre une image dans tel support ou tel autre et dans telles conditions.
Fais un tour au besoin sur le site de clownfish - ICI
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