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Discussion: decheance du droit a l'image
Vue hybride
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21/04/2011, 11h14 #1geo18Guest
C’est devenu classique pour l’inscription dans tous clubs ou associations afin d’éviter des problèmes suite à des prises de vues faites pendant les activités.
Les clubs doivent trouver des sponsors et donc tenter de paraître le plus souvent dans les médias locaux.
Si tu trouves cela abusif, tu n’es pas obligé de t’inscrire.
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21/04/2011, 15h19 #2Membre
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De toute facon c est une clause qui n a aucune valeur legale............
Tu dois demander a chaque fois l autorisation a un sujet de faire paraitre une image dans tel support ou tel autre et dans telles conditions.
Fais un tour au besoin sur le site de clownfish - ICI
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