Non ca ne s'applique qu'aux programmes informatiques (et pas aux stagiaires), pas au cas présent.
"En conséquence, l’employeur ou le commanditaire de l’œuvre ne devient pas automatiquement titulaire des droits d’auteur sur les œuvres réalisées pour son compte. La conclusion d’un contrat prévoyant explicitement la cession des droits patrimoniaux de l’auteur et respectant les mentions obligatoires prévues par l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle est nécessaire. Toutefois une exception est prévue en matière de logiciel où la loi organise une cession automatique des droits patrimoniaux à l’employeur sur les logiciels crées par ses employés dans l’exercice de leurs fonctions ou sur instruction de leur employeur (CPI, art. L. 113-9)."
Le méandre du code du travail et ses 100000 conventions collectives...
Ce que je créé au boulot, dans mon domaine (la formation, genre outil pédagogique), appartient au boulot et c'est dans le contrat.
Le méandre du code du travail et ses 100000 conventions collectives...
Envoyé par klyc
