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[Ldo]

Le travail que tu fournis au boulot, appartient à ton entreprise.
Si ce n'est pas une de tes fonctions, il faudrait le stipuler avant de commencer, genre dire à ton boss que c'est une activité extra pro. En te renseignant bien, tu peux même lui demander un cachet pour les prochaines fois.
Mais pour ça il faut t'inscrire je ne sais plus où.
En gros, en très gros!
Mais il y a qqchose à faire pour les prochaines fois.

J'ai fais des photos pour la boîte à ma frangine, c'était à titre gracieux, pour le plaisir.
Ils m'avaient dit que la prochaine fois ils me dédomageraient mais qu'ils devaient le déclarer. C'est la que j'ai commencé à me renseigner, mais les démarches m'ont saoulés.
Franchement je ne pourrais plus du tout te dire comment il faut faire.

[klyc]

Le travail que tu fournis au boulot, appartient à ton entreprise.

Non ca ne s'applique qu'aux programmes informatiques (et pas aux stagiaires), pas au cas présent.

"En conséquence, l’employeur ou le commanditaire de l’œuvre ne devient pas automatiquement titulaire des droits d’auteur sur les œuvres réalisées pour son compte. La conclusion d’un contrat prévoyant explicitement la cession des droits patrimoniaux de l’auteur et respectant les mentions obligatoires prévues par l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle est nécessaire. Toutefois une exception est prévue en matière de logiciel où la loi organise une cession automatique des droits patrimoniaux à l’employeur sur les logiciels crées par ses employés dans l’exercice de leurs fonctions ou sur instruction de leur employeur (CPI, art. L. 113-9)."

[Ldo]

Non ca ne s'applique qu'aux programmes informatiques (et pas aux stagiaires), pas au cas présent.

"En conséquence, l’employeur ou le commanditaire de l’œuvre ne devient pas automatiquement titulaire des droits d’auteur sur les œuvres réalisées pour son compte. La conclusion d’un contrat prévoyant explicitement la cession des droits patrimoniaux de l’auteur et respectant les mentions obligatoires prévues par l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle est nécessaire. Toutefois une exception est prévue en matière de logiciel où la loi organise une cession automatique des droits patrimoniaux à l’employeur sur les logiciels crées par ses employés dans l’exercice de leurs fonctions ou sur instruction de leur employeur (CPI, art. L. 113-9)."

Le méandre du code du travail et ses 100000 conventions collectives...
Ce que je créé au boulot, dans mon domaine (la formation, genre outil pédagogique), appartient au boulot et c'est dans le contrat.

Je ne m'avancerai pas plus sur la question.

[klyc]

Le méandre du code du travail et ses 100000 conventions collectives...
Ce que je créé au boulot, dans mon domaine (la formation, genre outil pédagogique), appartient au boulot et c'est dans le contrat.

Je ne m'avancerai pas plus sur la question.

C'est pour ca que je me suis permis de te reprendre sur le "Le travail que tu fournis au boulot, appartient à ton entreprise" qui est beaucoup trop catégorique en dehors du cadre du développement logiciel. Sorti de ce contexte la loi dit que tu restes l'auteur par défaut sauf mention inverse dans ton contrat de travail ou ta convention collective.

[Ldo]

C'est pour ca que je me suis permis de te reprendre sur le "Le travail que tu fournis au boulot, appartient à ton entreprise" qui est beaucoup trop catégorique en dehors du cadre du développement logiciel. Sorti de ce contexte la loi dit que tu restes l'auteur par défaut sauf mention inverse dans ton contrat de travail ou ta convention collective.

Oui, je trouve que tu te permets beaucoup de choses!
Nan, je déconne, on est là pour échanger, no stress. Tous le monde peut avoir raison et tous le monde peut se tromper.

C'est à lui de bien vérifier ce qu'il a signé. Je crois qu'un contrat de travail c'est pire qu'un contrat de mariage....ou ça se vaut, et quand t'as signé pour les deux, ben....t'as un pied dans la tombe!