Comité d'entreprise et arbre de Noel avec enfants mineurs

[Heodrene]

Bonjour,

Dans le cadre de notre CE, nous organisons un arbre de Noel avec les enfants des salariés.
Un Père Noel (un externe) sera présent pour faire l'animation.
Le CE m'a gentiment demandé s'il était possible d'immortaliser ce moment en prenant les enfants en photo avec le Père Noel.
Ma question ne repose pas sur un statut juridique ou comment me faire rémunérer, elle est celle-ci : sachant que c'est organisé par le CE dans un cadre interne et dans un lieu privé, y a t-il une autorisation quelconque à demander avant de prendre des enfants mineurs en photo ?
Je précise qu'aucune utilisation commerciale ne sera faite de ces photos, par contre elles seront toutes mises à disposition sur un espace commun accessible à tous les salariés (parents et autres).

Merci,

Jacques

[jujuroro]

A mon avis la prise de photo ne pose pas de problème.
le problème est de que vont devenir les photos ?
Exposé si l'expo a lieu les jours suivant avec une durée limité dans le temps , pour les photos de groupe a mon avis pas de problème.
s'il s'agit de photos ou peu de personnes sont présente dessus il doit falloir leur autorisation.
En tout état de cause une fois l'expo terminé les photos ne peuvent pas être diffusé ou donné a d'autre personne que celle qui apparaissent sur la photo.
il serait peut être bon d'informer les personnes avant et de connaitre les personnes qui s'opposent a ce qu'elle apparaissent.
personne mineur ou majeur c'est identique.
ceci n'est qu'un avis perso basé sur le droit à l'image.

[Ayrton93]

Juste en passant ... sais-tu qui finance les CE ?
C'est l'expression "gentiment demandé" qui m'a fait sourire, il faut leur expliquer ...
CQFD

Sinon pour ta question, avec des enfants, attends toi à avoir des questions de parents qui n'y connaissent rien en droit mais qui risquent uniquement par principe, d'être vindicatifs pour la suite ... telle quelle est envisagée

[Heodrene]

Bonjour et merci de ton retour.
Je me faisais la réflexion suivante : dans la mesure où il s'agit de poser avec le Père Noel, on peut supposer un accord tacite des modèles quant à l'utilisation faite du support, non ?
Comment cela se passe t-il dans un centre commercial quand un photographe est avec le Père Noel : il n'est pas demandé aux parents une décharge ou une autorisation, si ?
La réflexion est valable aussi pour un mariage d'ailleurs : le photographe fait son travail sans se préoccuper de ce point (quoique, il faudrait que je relise le contrat que j'avais passé à l'époque avec ChrisPasteur, il y a peut-être une clause).

Tu as raison pour l'information auprès des parents, je vais recadrer ça avec le CE demain.

[Maxxx2000]

Rien empêche de faire signer une autorisation aux parents pour le droit à l'image, j'ai signé cela à la crèche et à l'école pour mon fiston, les enfants sont susceptibles d'apparaître dans des publi de mairie par exemple.
Prépare un tableau excel bateau, les gens mettent leur nom de famille, prénom de l'enfant et signerons, non ?
Normalement toute personne possède un droit de regard sur les images qui le concerne, même dans la rue tu ne peux pas prendre les gens sans leur consentement, parfois un petit signe suffit, un peu de confiance dans ce monde de paperasse...

[Heodrene]

Juste en passant ... sais-tu qui finance les CE ?
C'est l'expression "gentiment demandé" qui m'a fait sourire, il faut leur expliquer ...
CQFD

J'avoue ne pas bien te suivre et de mal comprendre

Sinon pour ta question, avec des enfants, attends toi à avoir des questions de parents qui n'y connaissent rien en droit mais qui risquent uniquement par principe, d'être vindicatifs pour la suite ... telle quelle est envisagée

C'est exactement ma crainte : pour cela que j'aimerais avoir des billes, juste au cas où un mauvais coucheur viendrait à se manifester.