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Discussion: Auto entrepreneur ?
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13/12/2010, 11h54 #27Membre
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Tout à fait.
Il est donc bien impossible en théorie de vendre légalement sans être déclaré (SIRET).
Après nous sommes d'accord que si on vend à caractère exceptionnel une photo dans l'année on peut effectivement compter sur la souplesse du système.
Seb.
Edit : je viens d'aller faire un tour sur le très bon site "Droit et Photographie" dans la rubrique "Comment vendre une photo quand on n'est pas professionnel" et on peut relever quelques phrases intéressantes : "considérant que la vente restera ponctuelle et exceptionnelle." ou encore "Outre une certaine tolérance fiscale, ces deux conditions doivent être réunies :".
C'est donc faisable mais nous sommes bien dans le domaine de la tolérance et non du droit.Dernière modification par shamou ; 13/12/2010 à 12h17.
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