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Discussion: Auto entrepreneur ?

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  1. #27
    Membre Avatar de shamou
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    Citation Envoyé par NicolasBENAZECH Voir le message
    Personne n'a dit qu'il fallait ne pas se déclarer auprès de ces organismes, dans son "bouquin-bible" il précise d'ailleurs bien que cette déclaration en bnc accessoires n'exonère en rien de déclarer ces charges sociales....
    Tout à fait.

    Il est donc bien impossible en théorie de vendre légalement sans être déclaré (SIRET).

    Après nous sommes d'accord que si on vend à caractère exceptionnel une photo dans l'année on peut effectivement compter sur la souplesse du système.

    Seb.

    Edit : je viens d'aller faire un tour sur le très bon site "Droit et Photographie" dans la rubrique "Comment vendre une photo quand on n'est pas professionnel" et on peut relever quelques phrases intéressantes : "considérant que la vente restera ponctuelle et exceptionnelle." ou encore "Outre une certaine tolérance fiscale, ces deux conditions doivent être réunies :".
    C'est donc faisable mais nous sommes bien dans le domaine de la tolérance et non du droit.
    Dernière modification par shamou ; 13/12/2010 à 12h17.

 

 

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