Citation Envoyé par NicolasBENAZECH Voir le message
Tout a été dit : pour ceux qui veulent faire de l'occasionnel, c'est toléré et prévu par le code général des impôts, pas besoin de facture d'ailleurs en ce cas, encore que c'est tout de même possible d'en faire une pour peu de prendre soin de préciser que la tva n'est pas applicable...
Remettons les choses au clair : le code général des impôts ne prévoit pas ce genre de pratique, il s'agit d'une simple tolérance prévue par la doctrine administrative.
Et cela doir rester TRES exceptionnel.