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  1. #1
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    Par défaut 1er devis ... je suis perdu

    Bonjour ,

    Je me suis immatriculé début Juillet en Micro Entreprise et je dois réaliser un devis .
    La commande à été passée par un centre de vacances qui souhaite refaire sa déco et m'a donc demandé 20 tirages grand format.

    Je me demandais quelles étaient les informations à ne surtout pas oublier ? (hormis l'identification de mon entreprise)

    Est il préferable de nommer chaque photo et donc de faire 20 lignes distinctes ? ou juste une ligne avec 20 tirages ?

    et niveau droits d'auteurs etc ?
    vraiment compliqué de s'y retrouver...


  2. #2
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    sur competence photo il y a cela qui pourrait aider
    Vendre ses photos - 4e édition - le livre de Joëlle Verbrugge
    eric

  3. #3
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    Bonjour

    Avec quel code APE es-tu enregistré comme auto-entrepreneur? 7420Z ou autre chose? Es tu libéral ou artisan ou artiste?

    S'agit-il de prises de vue et de tirages papier ou juste des tirages papier?

    Pour les prises de vue, je te suggère de ne facturer qu'au temps passé, sans mentionner de nombre de photos, ni même de limites aux prises.
    Faire figurer le nombre de photos post-traitées choisies par le client
    Préciser ce que tu fournis, le format et les droits d'usage dans des conditions générales ou mentions légales
    Pour les tirages papier, préciser le type de papier, la taille et le nombre, photos choisies par le client.

    Je t'encourage vivement à établir ta grille tarifaire, temps passé, déplacements, nombre de photos post-traitées, tirages papier, mentions légales et droit d'usage. Plutôt indiquer un tarif de base (qui est celui en dessous duquel tu ne te déplaces pas), plutôt que tous les choix possibles qui noient les prospects .

    Jette un oeil à mon site, tu y verras des tarifs et des mentions légales dont tu pourras t'inspirer.

    Quand on entre dans les "droits d'auteur" c'est que l'on se considère comme un artiste, et c'est légalement plus compliqué, caisse de retraite et autres.

    Amitiés

  4. #4
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    Citation Envoyé par TNK Voir le message
    Avec quel code APE es-tu enregistré comme auto-entrepreneur? 7420Z ou autre chose? Es tu libéral ou artisan ou artiste?
    oui 7420Z


    S'agit-il de prises de vue et de tirages papier ou juste des tirages papier?

    Pour les prises de vue, je te suggère de ne facturer qu'au temps passé,
    Je ne facture pas la prise de vue puisque ce sont pour la plupart des photos que j'ai prises "pour moi" pendant mes randos et sorties photos.
    Ce ne sont que des paysages et c'est le plus gros de mon activité photo donc je ne vais pas lui dire "tu vois ça m'a pris 2h pour monter faire ce coucher de soleil en haut de la montagne et 2h retour..."

    Ce sera des tirages sur Alu Dibond en 90X60 , au début je pensais les commander et inclure le coût dans la facture, mais étant en micro entreprise , je dois faire attention a ce que la part de frais ne soit pas trop importante , alors je vais voir si le client peut commander les tirages lui même . Ce sera sans doute plus intéressant pour lui aussi si il peut récuperer la TVA alors que moi je serais obligé de lui facturer plein pot.


    Préciser ce que tu fournis, le format et les droits d'usage dans des conditions générales ou mentions légales [...] Quand on entre dans les "droits d'auteur" c'est que l'on se considère comme un artiste, et c'est légalement plus compliqué, caisse de retraite et autres.
    Je mélange peut-être les deux ... ce qui est sur, c'est que je ne lui vends pas une photo pour qu'il puisse en faire ce qu'il veut, en fait , je lui vend un objet de deco quoi... mais ouais ce genre de subtilité est un peu bizarre ...
    En tout cas, ça ne me fait pas rentrer dans la catégorie "auteur artiste" pour autant.


    Enfin voila , merci pour tes réponses, je vais aller jeter un oeil sur ton site pour voir ça , c'est tellement frais pour moi que je n'ai effectivement pas de grilles tarifaires ni rien de ce genre , je dois m'y atteler , d'autant plus que j'ai des demandes de portraits qui arrivent aussi...
    En fait dans ma tête , je suis effectivement plus proche de l'artiste que de l'artisan ^^

  5. #5
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    Citation Envoyé par Galaxycrem Voir le message
    oui 7420Z


    Ce sera des tirages sur Alu Dibond en 90X60 , au début je pensais les commander et inclure le coût dans la facture, mais étant en micro entreprise , je dois faire attention a ce que la part de frais ne soit pas trop importante , alors je vais voir si le client peut commander les tirages lui même . Ce sera sans doute plus intéressant pour lui aussi si il peut récuperer la TVA alors que moi je serais obligé de lui facturer plein pot.
    Euh là je comprends plus.
    Du coup tu lui vends quoi ? Le droit d'imprimer et d'afficher tes photos ?
    NON ! tu vends les tirages. Donc tu fais tirer, tu les fais en tirages d'art numéroté et donc tu dois contrôler le tirage. Tu vends ces tirages qui sont des oeuvres d'art au sens juridique et l'entreprise devrait pouvoir défiscaliser la dessus et donc t'inquiète pas de la TVA

    Et y'a un moment faut savoir aussi se faire rémunérer même sur la vente de tirage. A toi de voir quel coefficient tu veux mettre entre ton prix de vente à ton client et le coût des tirages contrecollés...

    Bon courage.

  6. #6
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    Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

  7. #7
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    Citation Envoyé par FloLMA Voir le message
    NON ! tu vends les tirages. Donc tu fais tirer, tu les fais en tirages d'art numéroté et donc tu dois contrôler le tirage. Tu vends ces tirages qui sont des oeuvres d'art au sens juridique et l'entreprise devrait pouvoir défiscaliser la dessus et donc t'inquiète pas de la TVA


    Et y'a un moment faut savoir aussi se faire rémunérer même sur la vente de tirage. A toi de voir quel coefficient tu veux mettre entre ton prix de vente à ton client et le coût des tirages contrecollés...
    Je pensais juste à la possibilité de réduire (supprimer en fait) la part de charge dans le prix total vu que , en tant que micro-entrepreneur, je suis imposé sur le Chiffre d'affaire . Plus de frais = plus de taxes ... je vais donc devoir "gonfler" mon devis pour ne pas travailler pour des clopinettes...
    Pour ce qui est du fait de vendre les photos en tant qu'oeuvre d'art , il faut remplir certaines conditions , je vais devoir en discuter avec le client pour savoir si il peut ou pas défiscaliser sinon c'est juste une contrainte supplémentaire.

  8. #8
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    Citation Envoyé par TNK Voir le message
    Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
    ok je m'abstiendrai à l'avenir.

  9. #9
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    Les taux d'imposition et de cotisations sont différents pour les services et la vente de biens. Un autoentrepreneur peut avoir plusieurs types ce revenus. Dans tes déclarations à venir, tu devras remplir les rubriques adéquates. Regarde https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F23267
    Il existe souvent dans les mairies, CFE, etc, des petites formations gratuites à tout cela.

    Quant à considérer ou pas des photos comme des oeuvres d'art, c'est un point de vue juridique et fiscal, et cela n'a pas grand chose à voir avec des considérations esthétiques ou artistiques.
    Si tu as des revenus annuels de type droit d'auteur, droits d'usage, etc qui deviennent majoritaires, il sera éventuellement temps d'envisager un changement de statut, et encore. On peut très bien établir des contrats cédant des droits d'usage sans rentrer dans le domaine des oeuvres d'art.
    Si ton activité entre dans ce domaine regarde Auteurs d'oeuvres photographiques | Sécurité sociale des artistes-auteurs

    A ta disposition si tu as besoin de renseignements concrets et vérifiés, et non de vues de l'esprit.

    Amitiés

  10. #10
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    Merci pour tes conseils.

    je fait le tour de ton site et je me rends compte que tu n'affiches pas de Conditions Générales de Vente ... et je suis justement en train de chercher quoi mettre sur mon devis concernant ces C.G.V

  11. #11
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    Citation Envoyé par TNK Voir le message
    et non de vues de l'esprit.
    Citation Envoyé par TNK Voir le message

    En quoi ce que je dis sont des vues de l'esprit ? Merci de m'expliquer là.
    Serait-ce le fait de se faire rémunérer à sa juste valeur quand on fait/vend de la photo ?
    C'est un mal de vouloir faire de l'argent pour rémunérer l'auteur d'une photo et non simplement la chaine de production du tirage ? Non par contre l'inverse oui, vendre des tirages quasi au coût de revient du tirage lui même c'est considéré que son travail photographique ne vaut rien.


    Est-ce si mal que de faire profiter une entreprise d'une défiscalisation qui souhaite investir et promouvoir les artistes ?
    Non, car sans ces entreprises, l'art n'irait pas vraiment bien et ne serait que l'apanage d'une élite gardant leurs oeuvres dans des coffres forts. Les entreprises pour défiscaliser ont l'obligation de rendre les oeuvres visible du public ou de leurs salariés.


    Pour ce qui est de vendre des tirages sans que ce ne soit des oeuvres d'art (ce sont des posters sans limite de nombre d'exemplaire donc) si le statut d'artisan (donc le 7420Z) le permet, le statut d'auteur lui ne le permet aucunement.


    Mais bon tout ceci n'est que vue de l'esprit.

  12. #12
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    J'ai choisi de regrouper tout ce qui concerne le droit (droit à l'image, propriété intellectuelle, diffusion publique, droit des contrats) sous une seule page "mentions légales". Pour être parfaitement en règle (mais je ne vends rien en ligne...), je devrais peut-être rajouter dans le titre "Conditions générales de vente". Voir https://www.legalplace.fr/contrats/c...s%20de%20vente pour savoir ce que cela doit contenir.

    J'accorde toujours les droits d'usage commerciaux indirects (utiliser une photo pour vendre un produit) mais pas d'usage direct (vendre des photos).

    En ce qui concerne ton premier contrat, il me semble qu'il faut que tu mentionnes simplement le contenu de ta prestation avec les livrables, les délais, les prix, et les délais de paiement.

    *******
    - droit d'usage public en France, illimité dans le temps, non exclusif de N photos (en mettant des miniatures en annexe): prix:
    - tirage papiers: prix:
    - encollage dibond: prix

    Délai de livraison:

    Paiement à la commande (ou à la livraison?), acompte?
    *******

    Séparer les lignes de prestations en fonction de leur nature est indispensable pour pouvoir faire ensuite tes déclarations URSSAF et autres, en séparant la vente de biens et la vente immatérielle (services ou droits d'usage).

    Je peux t'envoyer par mail des examples de devis et de factures...

    Amitiés

  13. #13
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    Citation Envoyé par FloLMA Voir le message
    En quoi ce que je dis sont des vues de l'esprit ? Merci de m'expliquer là.
    Serait-ce le fait de se faire rémunérer à sa juste valeur quand on fait/vend de la photo ?
    C'est un mal de vouloir faire de l'argent pour rémunérer l'auteur d'une photo et non simplement la chaine de production du tirage ? Non par contre l'inverse oui, vendre des tirages quasi au coût de revient du tirage lui même c'est considéré que son travail photographique ne vaut rien.


    Est-ce si mal que de faire profiter une entreprise d'une défiscalisation qui souhaite investir et promouvoir les artistes ?
    Non, car sans ces entreprises, l'art n'irait pas vraiment bien et ne serait que l'apanage d'une élite gardant leurs oeuvres dans des coffres forts. Les entreprises pour défiscaliser ont l'obligation de rendre les oeuvres visible du public ou de leurs salariés.


    Pour ce qui est de vendre des tirages sans que ce ne soit des oeuvres d'art (ce sont des posters sans limite de nombre d'exemplaire donc) si le statut d'artisan (donc le 7420Z) le permet, le statut d'auteur lui ne le permet aucunement.


    Mais bon tout ceci n'est que vue de l'esprit.
    Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas faire rémunérer la prise de vue.

    Pour pouvoir facturer une "oeuvre d'art", il faut être inscrit à l'AGESSA, dont j'ai donné le lien plus haut.

    Pour facturer un droit d'usage, cela n'est pas indispensable, ni même utile, comme pour une licence de logiciel. Et pourtant pour un logiciel, il y a aussi des notions de droits d'auteur....

    Hors, c'est la première question que j'ai posée à Galaxycrem au sujet de son code APE, pour savoir où il cotisait pour la sécu, de quel CFE il dépendait, etc.

    Et dans notre beau pays, on ne peut pas être dans deux cases à la fois. C'est l'activité dominante qui décide du régime de sécurité sociale, d'URSSAF, etc.

    Mon auto-entreprise a plusieurs activités de natures différentes, et quand j'ai déclaré que la photo était devenue l'activité principale, il a fallu 2 ans pour changer de régime, des dizaines de journées passées en rendez-vous à l'URSSAF et au RSI, et ce n'est pas terminé à la date d'aujourd'hui!!!!!!!

    Alors conseiller à un auto-entrepreneur qui vient d'ouvrir de facturer des "oeuvres d'art", sans être inscrit à l'AGESSA, en étant dans une autre case, alors que sa principale activité va être de construire une clientèle, de définir ses prix, d'évaluer la concurrence, et de se battre avec l'URSSAF et le RSI, oui, de mon point de vue, c'est une vue de l'esprit.

    Si à présent, tu es toi même entrepreneur, photographe professionnel, et que tes conseils sont fondés, je serai heureux d'apprendre comment on fait pour facturer de l'art sans être inscrit à l'AGESSA, et je t'adresserai mes plus plates excuses.

    Amitiés

  14. #14
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    Allez un peu de lecture à destination de ceux qui auraient tendance à croire que le fait d'être entrepreneur et photographe professionnel donne de la crédibilité.

    https://blog.droit-et-photographie.c...peut-le-moins/

    Et vu l'arrogance dont vous avez pu faire part sur vos messages précédents je ne ferai pas une synthèse de l'article mais vous laisserait cliquer à moins que vous décidiez que comme je ne suis ni entrepreneur ni photographe professionnel je n'ai aucun crédit à vos yeux et vous rester dans votre erreur. Enfin parler de photographe pro alors qu'on vend des prestations de mariage à 600€ ou des tirages d'art à 14€ pour du A3+ sur papier Hahnemuhle ça me fait doucement rigoler parce que je crois qu'il n'y a pas meilleur exemple que cela pour décrédibiliser la profession de photographe, vos photos pourtant sont de qualité et vous y mettez beaucoup d'amour et ça se voit, elles valent beaucoup plus).

  15. #15
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    Ah FloLMA!!

    Je dis exactement la même chose que votre article!! Regardez la forme du devis que j'ai proposé à Galaxycrem!!

    Mais le client ne peut pas bénéficier des conditions "d"oeuvres d'art", parce que pour cela il faut être déclaré à l'AGESSA...

    Pour l'arrogance apparente, je vous prie de bien vouloir m'en excuser, il n'y avait pas d'intention de ma part, mais votre "conseil" m'a semblé, et me semble toujours, totalement déconnecté de la réalité de la création d'une entreprise et du cauchemar des aspects administratifs.

    Bien sur qu'il est plus que souhaitable que Galaxycrem facture les droits d'utilisation de ses photos!!! Je n'ai jamais dit le contraire, et je ne vois pas pourquoi je l'aurais dit puisque je le fais régulièrement et depuis longtemps.



    Pour ce qui est de mes propres tarifs, excusez moi, mais vous vivez une nouvelle fois dans un monde virtuel.... Une discussion récente a eu lieu au sujet des tarifs, dans ce fil à partir de ce post: https://www.eos-numerique.com/forums...post1971947225

    Mes tarifs de tirage papier ont été établis en fonction:
    - du prix de revient de l'encre
    - du prix de revient du papier
    - sans amortissement du coût de l'imprimante, parce que les encres prennent très vite le pas sur l'imprimante
    - en y rajoutant une marge
    - EN TENANT COMPTE DE LA CONCURRENCE!!!!! C'est cela le point clé!! Avez-vous jeté un oeil aux propositions de tirage en ligne sur le même type de papier?

    Je comprends que vous, à titre personnel, vous donniez de la "valeur" à un tirage papier baryté, mais vous n'êtes absolument pas représentatif du marché, c'est à dire des clients qui sont prêts à payer pour une prestation.

    Et vous savez quoi, même à ce prix, et même avec 30% de réduction pour mes clients studio , mariage, reportage, et bien pas grand monde ne fait tirer sur papier!!! Ou alors en 10x15, et dans ce cas, je dirige mes clients vers les automates de grande surface.

    Pour mes tarifs mariage, avez vous regardé le contenu? 6 heures de présence, 100 photos post-traitées. Il s'agit d'un prix d'appel, (de tête de gondole si vous voulez) pour pouvoir répondre à des "appels d'offre" (il existe des plate-formes de mise en relation pros-particuliers qui ne sont pas trop pourries) avec un premier niveau de prix attractif.

    Et une nouvelle fois, c'est d'abord par rapport à la concurrence que l'on établit ses prix, pas dans l'absolu, sinon on ne VEND RIEN!!! Sauf si on est connu et reconnu, ce qui n'est pas mon cas.


    Quelle est-elle la concurrence en région parisienne? Une jungle totale, avec des amateurs qui font 12 heures de mariage pour 400€!!! Jetez un oeil à https://photopresta.fr/ ce site propose officiellement des amateurs, sans SIRET, sans assurance de responsabilité civile professionnelle. Est-ce légal? Je n'en sais rien. Il me semble que non, puisque photopresta tire un revenu d'un contrat illégal.

    Jetez un oeil aux sites de mariage, il y a des centaines, des milliers de photographes de mariage en région parisienne.

    Et pour le studio, jetez donc un oeil à groupon.fr https://www.groupon.fr/browse/paris-...e&locale=fr_FR
    25€ une séance de 1h30!!
    Ce qui n'est pas dit, c'est que ce sont des amateurs, sans SIRET, sans assurance, qui font les photos, et que l'heure et demie comprend le tri des photos par les clients et les post-traitements.

    A l'heure d'Internet, où croyez-vous que les gens vont quand ils recherchent une séance studio dans "mon coin?" A 25€ chez groupon, ou à 110€ chez moi pour la même durée annoncée, bien que le contenu en soit très très différent? Mais qui lit le détail? Presque personne. Les gens aujourd'hui achètent un prix, pas une prestation!!!
    Mes derniers clients studio de samedi dernier, ont eu un doute sur le prix bas de groupon, et sont finalement venus chez moi. Et je peux sans doute compter sur eux, une famille avec 4 enfants de 25 à 17 ans, pour avoir de nouveaux clients.

    Alors la construction d'une clientèle, cela ne peut passer que par le bouche à oreille, par des clients très satisfaits qui vont en parler à d'autres, pour une séance studio, pour un mariage, pour des photos d'entreprise.

    Ce que j'appelle "vue de l'esprit", excusez moi encore si cela vous a blessé, c'est de ne pas prendre en compte "le marché" tel qu'il est, et de penser la valeur des choses en fonction de sa propre perception et non pas en fonction du marché. Vous êtes responsable commercial, vous devez certainement savoir de dont je parle.

    J'espère sans rancune.
    Amitiés

  16. #16
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    Citation Envoyé par TNK Voir le message
    - droit d'usage public en France, illimité dans le temps, non exclusif de N photos (en mettant des miniatures en annexe): prix:

    Je peux t'envoyer par mail des examples de devis et de factures...

    On est bien d'accord que "cession des droits" doit être accompagné de "non exclusif" ? Je garde la possibilité de diffuser ou vendre de mon coté ces mêmes photos ( en les numérotant si je dois faire ça en tirage d'art )

    Cela suffit pour quelques photos affichées dans les couloirs d'un centre de vacances exact ?

    je veux bien pour les exemples , c'est toujours bon de voir comment font les autres . je t'envoie mon mail en MP

    merci

  17. #17
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    Exclusif ou pas, c'est toi qui décide, et avec le client... L'exclusivité a un coût!!! Je ne vois pas un centre de vacances demander une exclusivité... Mais bon, on ne sait jamais.
    J'ai une seule fois vendu une photo (pour des emballages et publicités de produits Lea Nature) avec exclusivité d'usage commercial, mais en conservant pour moi les utilisations publiques non commerciales (expos par exemple), mais en m'interdisant de la revendre pour un autre usage commercial ou d'en vendre des tirages.

    Amitiés

  18. #18
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    Merci beaucoup pour ces précisions TNK et le temps passé. J'ai une vision un peu catégorique sur certains points et je comprends tes réponses. J'apprécie également beaucoup ta longue réponse d'explication dans laquelle également tu fais ton mea culpa sur le ton.

    Je vais néanmoins reprendre 2-3 trucs.
    Je vois une énorme différence entre ce que j'ai mis en lien et ce que tu dis.
    En effet, un artisan (donc 7420Z) peut très bien vendre des tirages d'art, et les cotisations sont payées à l'URSSAF. Il est bien précisé qu'il ne faut en aucun cas confondre statut et régime fiscal.
    Par ailleurs, en allant un peu plus, attention, auto-entreprise et artiste / auteur ne fait pas bon ménage.

    Pour ce qui est de cette phrase :
    Mais le client ne peut pas bénéficier des conditions "d"oeuvres d'art", parce que pour cela il faut être déclaré à l'AGESSA...
    Je veux bien des précisions parce que je n'ai pas la même lecture. J'ai regardé, mais je ne trouve rien à ce sujet et je ne vois pas en quoi le régime fiscal de la personne à qui on achète l'oeuvre d'art est important et en tout cas ne fait pas partie des points nécessaires pour bénéficier de la déduction selon le site du gouvernement (https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F32914). Mais peut être que je fait l'impasse sur quelque chose ou analyse mal ce qui est écrit. Et c'est assez intéressant au final ne sachant pas de quoi sera fait demain et que si je ne suis pas pro aujourd'hui et que je ne vends pas de tirage, je n'exclue pas du tout cette possibilité d'ici quelques longues années quand mon niveau aura bien progresser et c'est bien pour ça que je me renseigne déjà profondément sur tout ça.

    Pour ce qui est du prix, oui je comprends tout à fait tonraisonnement. En effet, en tant que responsable commercial d'une entreprise soumis à une concurrence de la part d'associatifs et indépendant je vois très bien de ce que tu veux parler.
    Néanmoins quand on attaque les questions du prix de l'art, je crois que là on passe complètement dans un autre domaine. Une oeuvre d'art n'a pas de prix si ce n'est celui qu'est prêt à mettre un acheteur (et un seul puisque qu'une oeuvre d'art est par définition unique - la photo notamment est un peu à part avec son 30 exemplaires). Mais si quelqu'un trouve ton tirage d'art trop cher est-il réellement trop cher ou juste est-ce l'acheteur que tu as en face de vous qui n'est pas prêt à mettre ce prix qu'un autre que tu ne connais pas encore mais que tu pourrais très bien voir le lendemain sur une expo serait prêt à mettre...

    Pour ce qui est de la concurrence... Ok, mais de quelle concurrence on parle ? De la concurrence des tireurs ? Ou de la concurrence des photographes qui vendent des tirages. Là de ce que je vois tu te mets en concurrence avec les tireurs qui tirent nos photos et non avec les photographes proposant des tirages de leurs propres photos. Hors ce qui m'intéresse si je veux un tirage chez toi c'est bien un tirage d'une de tes photo... Donc il y a plus qu'un tirage. Enfin à mon sens. En gros, pour moi il n'y a aucune concurrence entre un tireur photo et un photographe proposant ses photo sous tirage d'art.

    Je passerai outre les histoires de groupon. Ce n'est pas avec groupon qu'on se fait de la clientèle fidèle et qu'on vit en tant que professionnel. On peut en parler, mais faut en aucun cas se baser la dessus ou alors au contraire pour décrédibiliser groupon et leur prestataires et montrer qu'il est plus intéressant de passer avec des personnes sérieuses qui connaissent le prix des choses.

    Et comme je le disais je me bats tous les jours parce que je vends des prestations quand même plus chères que celles des nos concurrents associatifs ou indépendants. Ce n'est pas pour autant qu'on baisse les prix à leur niveau. Je fait beaucoup d'explication sur notre politique tarifaire et sur tout l'intérêt qu'ils ont à partir avec une entreprise solide et qui peut se payer un responsable commercial La concurrence à du bon, elle me donne du boulot et mon objectif est de montrer que le vrai prix du marché c'est le notre... Mais bon moi c'est un peu différent mes clients sont obligés de faire les études qu'on leur vend alors que personne n'est obligé d'acheter des photos et que du coup la réflexion est légèrement différente.

    Et enfin, entièrement d'accord avec toi sur l'exclusivité. Tout cela relève du contrat privé dans lequel tu peux mettre beaucoup de clauses, qui se négocient.

  19. #19
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    Salut Florent

    Merci de ne pas t'être arrêté à mes premiers messages abrupts.

    Pour essayer de finir de faire le tour des "oeuvres d'art", quelques informations que tu pourras vérifier (ou infirmer) J'ai étudié tout cela en détails il y a quelque temps quand je suis "passé à l'acte", certaines choses ont peut-être évolué, mais je ne crois pas.

    - Pour pouvoir déclarer qu'une "oeuvre", au sens réalisation de quelque chose par quelqu'un, est une "oeuvre d'art", il faut être affilié ou assujetti à l'AGESSA. Les infos sur l'AGESSA pour la photographie démarrent ici: Auteurs d'oeuvres photographiques | Sécurité sociale des artistes-auteurs

    - On peut avoir plusieurs activités, artisan URSSAF et artiste AGESSA, et dans ce cas, on doit faire une déclaration pour chaque régime.

    Jusque là tout va bien

    Mais, parce qu'il y a un mais...

    Un auto-entrepreneur n'a pas le droit d'être affilié ou assujetti à l'AGESSA. Il faut pour cela un autre statut pour l'entreprise, EURL, SARL, SA, SAS, avec des conditions de cotisations et de fiscalité nettement moins intéressantes ou des risques personnels plus importants.
    D'un autre côté, l'autoentreprise, dont j'espère bien sortir bientôt, est limitée à 33100€ de CA pour les prestations et 82800€ pour la vente de biens.

    Quand on démarre, il y a tout un paquet gigantesque d'informations et de règlements parfois absurdes dont strictement personne ne connaît l'intégralité et qu'on découvre au fur et à mesure.

    Un exemple? Un autoentrepreneur libéral (que j'étais quand mon activité majeure en terme de CA était l'informatique) n'a pas droit aux indemnités journalières en cas d'arrêt de maladie. Et zut, je me suis fracturé la cheville en Janvier, et mon statut n'était pas encore passé à artisan....
    Mais en faisant exactement le même métier, tu "t'arranges" de manière tout à fait légale pour être enregistré comme "artisan", et hop, tu as droit aux indemnités journalières. Tout ça avec le fabuleux RSI.
    Et quand tu passes de libéral à artisan, ce qui m'est arrivé quand mon CA photo est devenu majoritaire, et hop tu changes de caisse de retraite. Parce que dans la réforme de je ne sais plus quelle année, la CIPAV (libéral) a refusé de suivre le mouvement de rationalisation.

    Un autre exemple? Tu es libéral et ton CFE (Centre de Formalités des Entreprises) est directement l'URSSAF qui collecte tes cotisations vers tous les autres organismes. Tu deviens artisan, et hop ton CFE devient la Chambre des Métiers et de l'Artisanat à qui tu dois t'adresser, mais c'est le RSI qui a présent redistribue tes cotisations aux différents organismes, alors que c'est l'URSSAF auprès de qui tu continues à faire tes déclarations et qui continue à te prélever!!!

    La séquence des Douze Travaux d'Asterix dans le bâtiment type sécurité sociale, c'est de la rigolade à côté de la réalité!
    Et c'est bien en France que les Shadocks ont été créés...

    J'ai de quoi écrire un livre, ce que je vais peut-être faire.

    Une dernière pour la route, le site officiel https://www.guichet-entreprises.fr se borne à remplir "automatiquement" les différents formulaires et à les mailer au RSI, à l'URSSAF, aux CFE, au fisc, etc. Il n'y a pas un seul être humain derrière, pas un seul téléphone, et le mail de contact qui est donné revient en erreur.
    Comme il s'agit d'un site faisant partie d'un réseau européen de création d'auto-entreprises, j'avais envoyé un mail de réclamation au responsable du réseau européen.
    La réponse, que je conserve précieusement, a été: il s'agit d'un site français, merci de vous adresser aux responsables français.

    Alors dans cet infâme labyrinthe, quand tu as parlé "d'oeuvres d'art", ce que j'ai d'abord vu pour notre ami Galaxycrem, c'est le merdier administratif derrière, alors qu'il ne vend que quelques photos à exposer dans un camp de vacances...

    Dans une autre vie, j'ai été Directeur Général d'une SSII de 150 personnes. Je pensais qu'ouvrir une autoentreprise allait être "simple" pour moi qui connaissais déjà URSSAF, sécu, inspection du travail, etc
    Et bien non, un cauchemar.
    Ah oui, dernier piège dont j'ai prévenu Galaxyrem par mail: les auto-entrepreneurs sont à présent redevables de la CFE, cotisation foncière des entreprises, même si tu ne travailles que chez tes clients.

    Ah oui pour les différents taux de TVA..., un autoentrepreneur ne facture pas de TVA et ne la récupère pas non plus. Ses prix sont nets...

    Amitiés

  20. #20
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    Pas de soucis TNK, je suis pas des plus rancunier et je cherche juste à partager et discuter sur des sujets qui m'intéressent (intéresser par les sujets juridiques quand on n'est pas juriste ou avocat faut être un peu maso quand même) afin d'aider les autres. Je crois que c'est le plus important et faut savoir garder le bon dans les relations ;-)

    De ce que je vois, il y a un écart entre ce que j'ai pu lire notamment chez Joelle Verbrugge et ce que tu dis, notamment sur le fait de pouvoir vendre une oeuvre d'art sous le statut d'artisan. Dans le lien que j'ai mis plus haut il y a notamment ça :
    Cela étant posé, revenons au cœur de la question que me soumettent de nombreux artisans, déjà inscrits ou en passe de le faire : un artisan peut-il proposer des cessions de droits et vendre des tirages originaux répondant à la notion d’œuvre d’art ? Oui bien sûr !
    Les limitations qui existent pour l’auteur, du fait de son activité artistique et du statut plus avantageux dont il bénéficie sur le plan notamment des charges sociales, et à certains égards au niveau fiscal, ne concernent que lui. Elles sont le prix à payer pour bénéficier de ces mesures souvent protectrices et de charges à un coût modéré.
    Et de son côté, l’artisan qui paie de lourdes charges sociales, n’est pas limité dans le champ de ses activités. D’où le titre de cet article, « qui peut le plus peut le moins« . Il va de soi bien sûr que l’artisan n’a pas à se préoccuper des documents et bordereaux Agessa. Il facturera sa cession de droits ou sa vente de tirages original de façon tout à fait classique, et le produit de cette opération s’ajoutera à ses revenus, et sera comptabilisé et imposé en fonction du régime fiscal dont il a fait choix.
    Ce n'est pas pour moi incompatible, en plus, avec ce que dit l'AGESSA sur le lien que tu fournis. Toujours est il que, comme tu le dis si bien, on est dans les méandres de l'administration française. On peut d'ailleurs lire dans les commentaires et les différentes intervention de l'avocate sur son blog que même l'AGESSA et l'administration fiscale se perd un peu dans ses propres réglementations et recommandations.

    De ce que je comprends donc, ce n'est pas le fait d'être affilié ou assujetti à l'AGESSA qui fait le statut d'oeuvre d'art mais juste de répondre aux conditions du tirage d'art selon l'annexe III du CGI (cf. notamment ici : https://blog.droit-et-photographie.c...rage-original/ lien qui parle de taux de TVA réduit pour une oeuvre d'art facturé par un artisan). Et donc forcément ayant lu ça je me dis que Galaxycrem n'a pas tout perdu et que son statut d'artisan (le fameux 7420Z) lui permet tout de même de faire cette vente d'oeuvre d'art (que dès le premier message j'ai mis sous une considération fiscale) Il n'est donc pas bloqué. Après c'est ma lecture et elle peut être incomplète.

    Sinon, pour tout le reste, mais comme je te comprends ici on parle de photo, mais que ce soit pour une activité de photographe ou tout autre activité, les situations sont assez semblables et il faut bien s'accrocher quand on veut entreprendre en France, il y aurait tellement plus simple à faire...

    Et merci de me rappeler pour la TVA des auto-entreprises... complètement zappé cette histoire.

    On revient avec tout ça à ce que dit Galaxycrem dans son premier message :
    Vraiment compliqué de s'y retrouver...
    Donc, Galaxycrem, si tu penses faire de la photo sociale (mariage, corpo, etc...) tu as le bon statut. Si tu veux juste vendre tes photos, alors bon courage, puisque comme dit TNK le changement de statut ne se fait pas en un claquement de doigt.
    Tu peux t'essayer à la double affiliation (URSSAF / AGESSA) pour dissocier les activités d'artisan et celle d'auteur... mais moi de ce que je comprends ce n'est pas nécessaire alors que TNK dis que si. Je ne sais pas si on arrivera à trouver un point d'accord sur ce sujet, puisqu'à priori même l'administration joue les schizophrènes sur ce genres de points.

 

 
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