Pas de soucis TNK, je suis pas des plus rancunier et je cherche juste à partager et discuter sur des sujets qui m'intéressent (intéresser par les sujets juridiques quand on n'est pas juriste ou avocat faut être un peu maso quand même) afin d'aider les autres. Je crois que c'est le plus important et faut savoir garder le bon dans les relations ;-)

De ce que je vois, il y a un écart entre ce que j'ai pu lire notamment chez Joelle Verbrugge et ce que tu dis, notamment sur le fait de pouvoir vendre une oeuvre d'art sous le statut d'artisan. Dans le lien que j'ai mis plus haut il y a notamment ça :
Cela étant posé, revenons au cœur de la question que me soumettent de nombreux artisans, déjà inscrits ou en passe de le faire : un artisan peut-il proposer des cessions de droits et vendre des tirages originaux répondant à la notion d’œuvre d’art ? Oui bien sûr !
Les limitations qui existent pour l’auteur, du fait de son activité artistique et du statut plus avantageux dont il bénéficie sur le plan notamment des charges sociales, et à certains égards au niveau fiscal, ne concernent que lui. Elles sont le prix à payer pour bénéficier de ces mesures souvent protectrices et de charges à un coût modéré.
Et de son côté, l’artisan qui paie de lourdes charges sociales, n’est pas limité dans le champ de ses activités. D’où le titre de cet article, « qui peut le plus peut le moins« . Il va de soi bien sûr que l’artisan n’a pas à se préoccuper des documents et bordereaux Agessa. Il facturera sa cession de droits ou sa vente de tirages original de façon tout à fait classique, et le produit de cette opération s’ajoutera à ses revenus, et sera comptabilisé et imposé en fonction du régime fiscal dont il a fait choix.
Ce n'est pas pour moi incompatible, en plus, avec ce que dit l'AGESSA sur le lien que tu fournis. Toujours est il que, comme tu le dis si bien, on est dans les méandres de l'administration française. On peut d'ailleurs lire dans les commentaires et les différentes intervention de l'avocate sur son blog que même l'AGESSA et l'administration fiscale se perd un peu dans ses propres réglementations et recommandations.

De ce que je comprends donc, ce n'est pas le fait d'être affilié ou assujetti à l'AGESSA qui fait le statut d'oeuvre d'art mais juste de répondre aux conditions du tirage d'art selon l'annexe III du CGI (cf. notamment ici : https://blog.droit-et-photographie.c...rage-original/ lien qui parle de taux de TVA réduit pour une oeuvre d'art facturé par un artisan). Et donc forcément ayant lu ça je me dis que Galaxycrem n'a pas tout perdu et que son statut d'artisan (le fameux 7420Z) lui permet tout de même de faire cette vente d'oeuvre d'art (que dès le premier message j'ai mis sous une considération fiscale) Il n'est donc pas bloqué. Après c'est ma lecture et elle peut être incomplète.

Sinon, pour tout le reste, mais comme je te comprends ici on parle de photo, mais que ce soit pour une activité de photographe ou tout autre activité, les situations sont assez semblables et il faut bien s'accrocher quand on veut entreprendre en France, il y aurait tellement plus simple à faire...

Et merci de me rappeler pour la TVA des auto-entreprises... complètement zappé cette histoire.

On revient avec tout ça à ce que dit Galaxycrem dans son premier message :
Vraiment compliqué de s'y retrouver...
Donc, Galaxycrem, si tu penses faire de la photo sociale (mariage, corpo, etc...) tu as le bon statut. Si tu veux juste vendre tes photos, alors bon courage, puisque comme dit TNK le changement de statut ne se fait pas en un claquement de doigt.
Tu peux t'essayer à la double affiliation (URSSAF / AGESSA) pour dissocier les activités d'artisan et celle d'auteur... mais moi de ce que je comprends ce n'est pas nécessaire alors que TNK dis que si. Je ne sais pas si on arrivera à trouver un point d'accord sur ce sujet, puisqu'à priori même l'administration joue les schizophrènes sur ce genres de points.