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Discussion: 1er devis ... je suis perdu
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19/07/2017, 22h36 #21
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Oui, un artisan URSSAF peut vendre des oeuvres d'art et être en même temps à l'AGESSA.
Mais pas en tant qu'auto-entrepreneur, il faut un autre statut pour l'entreprise.
https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F22428
Les artistes auteurs d'œuvres (littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques...) ne peuvent pas opter pour le régime de la micro-entreprise pour exercer leur activité, car leurs rémunérations (vente d'œuvres d'art, droits d'auteurs...) sont obligatoirement soumis au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa).
Amitiés
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